Quid du chèque énergie, testé dans 4 départements en 2016 ?

Le chèque énergie va être testé cette année 2016 dans 4 département, l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et un quatrième qui n’est pas encore déterminé. Le gouvernement transmettra au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation avant le 1er octobre 2017, avant la généralisation du dispositif à compter du 1er janvier 2018.

L'article 201 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit la création de ce chèque énergie. Il est prévu aux articles L 124-1 à L124-4 qui vont prendre place dans le code de l’énergie.

Ces chèques énergie ont pour but de faciliter l’accès à l’énergie des ménages dont les revenus sont modestes. La principale différence de ce chèque énergie avec les tarifs sociaux actuels est le nombre de ses bénéficiaires. Le chèque énergie devrait bénéficier à 4 millions de ménages alors que les tarifs sociaux ne profitent qu’à 3 millions de français actuellement.

De plus à la différence des tarifs sociaux actuels, le chèque énergie vise toutes les énergies de chauffage.

Le montant de ce chèque sera variable d’un foyer à l’autre, car son calcul prendra en compte le revenu fiscal de référence et le nombre de personnes qui composent le foyer concerné. La valeur moyenne de ce chèque sera de 150 euros par an. Il pourra servir pour le paiement des dépenses de fourniture d’énergie liées au logement par exemple l’électricité, le gaz naturel, le fioul ou le bois ; mais également pour les charges locatives auprès d’un bailleur social, d’une redevance en logement-foyer ou même pour le paiement de travaux de rénovation énergétique du logement (lorsqu’ils entrent dans les critères du crédit d’impôt transition énergétique).

Un mécanisme de pré-affectation est prévu, le bénéficiaire de ce chèque énergie pourra demander à ce que la valeur du chèque dont il bénéficiera soit directement affectée au paiement du même contrat de fourniture. Le dispositif du chèque énergie sera géré par un établissement public, l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

C’est elle qui aura pour fonction d’émettre les chèques énergie mais également de les envoyer et éventuellement de les rembourser, elle mettra également en place un dispositif de réclamation et d’assistance.