Le tragicomique du guichet unique
Le guichet unique !
Comment ne pas immédiatement penser aux fameux « 12 travaux d’Astérix » et à nos chers héros Astérix et Obélix, qui en ont pourtant terrassé des adversaires, mais qui, face à l’administration, sont totalement désemparés.
Les entreprises françaises ont fait preuve d’une capacité d’adaptation et de résilience extraordinaire pour faire face au Covid pour surmonter une crise inédite.
Qui aurait pu alors imaginer que c’est le Gouvernement lui-même, qui allait mettre les entreprises en difficulté ?
Soyons clairs. La mise en place d’un guichet unique au 1er janvier 2023, prévu par la Loi Pacte de 2019, est saluée par la majorité des professionnels.
Mais le Gouvernement n’a pas écouté les alertes lancées depuis des mois par les entrepreneurs et leurs conseils réunis, notaires, experts-comptables, avocats, sur les problèmes opérationnels d’un projet mis en œuvre dans la précipitation, la non concertation et il faut le dire, un certain dogmatisme.
La plateforme Infogreffe qui fonctionne parfaitement, a ainsi nécessité près de six ans de travaux pour qu’elle soit totalement opérationnelle.
Or, le décret d’application pour la mise en œuvre du guichet unique n’a été pris que le 18 mars 2021.
Depuis, de nombreuses voix se sont élevées pour attirer l’attention sur les conséquences pratiques d’une réforme qui s’annonçait bâclée et qui vire désormais au véritable fiasco.
Car en effet, les conséquences sont très concrètes puisque des formalités au greffe, dépendent toute la vie d’une entreprise.
Tout retard entraîne des difficultés sur le financement de l’entreprise, son recrutement, ses déclarations fiscales, ses déclarations sociales, ses ouvertures de comptes chez les fournisseurs, la contractualisation de baux, la liste est loin d’être exhaustive.
Si les déclarations de création de sociétés fonctionnent un peu mieux, certaines formalités sont tout simplement impossibles à réaliser. Pour d’autres, il est réclamé des pièces qui ne sont pas prévues par les textes.
Que dire des auto-entrepreneurs qui sont passés d’une saisie à travers 6 écrans et 20 questions à 39 écrans et 196 questions !
A ce jour, plus de 3 600 signatures ont été récoltées par les professionnels pour faire remonter à l’Administration des dysfonctionnements.
Face au tollé provoqué, une procédure spécifique de secours vient d'être instaurée pour les cas de dysfonctionnement du guichet unique.
Ainsi, le site guichet-entreprises.fr qui n’a pas été mis à jour depuis des années et les centres de formalités des entreprises (CFE) qui impliquent un retour « au papier », seront utilisés en cas d'indisponibilité avérée du guichet unique.
Ce sont des pis-aller, lourds à mettre en œuvre, car il faut justifier du dysfonctionnement, et bien moins efficace que la plateforme Infogreffe qui existait jusqu’alors.
Finalement, Infogreffe a été réouvert mais partiellement, seulement pour les formalités de modification en cas de défaillance du guichet unique, de radiation sans condition, de déclaration des bénéficiaires effectifs isolée et de dépôt d’acte isolé.
Les professionnels demandent la réouverture totale d’Infogreffe jusqu’à la parfaite mise en œuvre du guichet unique.
A ce jour, le Gouvernement n’entend pas y procéder.
Il est certain que cela constituerait un aveu d’échec.
Mais il n’est pas question d’ego.
Il est question de permettre aux entreprises et aux entrepreneurs de continuer à travailler convenablement, leur permettre de se concentrer sur leurs projets de développement et non se prendre pour Astérix et Obélix, perdant leur latin, la raison et leur sang-froid face à l’Administration.
Olivier COSTA Avocat Associé