L’octroi aux clubs sportifs, de subventions conditionnées
Le Maire de Lyon, Grégory Doucet, a annoncé dans le journal L’Equipe qui n’est pas l’organe de presse habituel pour évoquer les politiques municipales, vouloir conditionner l’octroi de subventions des clubs sportifs au suivi d’une formation aux violences sexistes et sexuelles.
A quelques mois des Jeux Olympiques, la gouvernance du sport français est au plus mal.
Les crises répétées de certaines fédérations et même du CNOSF ont fragilisé l’image du sport français.
Nous nous étions émus il y a quelques semaines de la nécessité pour la ministre des Sports, Madame Amélie Oudéa-Castéra, d’installer “un comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport”.
Pour la première fois, c’est désormais à l’échelon d’une commune, en l’occurrence Lyon, que la réflexion conduit à assortir l’octroi de subventions aux respects de conditions portant sur la gouvernance des structures sportives.
Il faut saluer cette initiative tant les périodes passées et récentes, ont été et sont encore marquées par des drames humains.
Sur le plan juridique, il sera rappelé que c’est la loi ESS promulguée le 31 juillet 2014 qui donne pour la première fois une définition légale à la subvention :
“Art. 9-1.-Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires.”
“Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent.”
La subvention n’est pas la contrepartie d’une prestation de service, elle est discrétionnaire et doit satisfaire l’intérêt général ou local.
Si la subvention est supérieure au seuil de 23 000 €, les partenaires sont tenus de passer une convention d’objectifs avec l’association (annuelle ou pluriannuelle) précisant ses modalités : objet, montant et conditions d'utilisation de la subvention. Au-delà de 153 000 €, des obligations supplémentaires s'imposent tant aux associations qu’aux collectivités.
Toute association qui reçoit une subvention est tenue de produire ses budgets et ses comptes à l’organisme qui accorde la subvention. Elle est assujettie aux vérifications des comptables du trésor et de l’inspection générale des finances, ainsi qu’au contrôle de la cour des comptes.
Une subvention doit enfin être utilisée conformément à l’objet pour lequel elle a été accordée, et l’emploi des fonds reçus doit pouvoir être justifié.
Ce qui est intéressant dans l’initiative du Maire de Lyon, c’est qu’il fait coexister les règles juridiques portant sur l’octroi des subventions avec les règles de la compliance.
La compliance dans le sport est un enjeu majeur pour les clubs sportifs.
A l’échelle locale, seuls quelques clubs ont entamé des actions contre les violences sexuelles.
Tout est à construire, à tous les niveaux.
La Mairie de Lyon a pris la voie de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes mais à n’en pas douter, il s’agit d’un mouvement de fond qui va concerner également la gouvernance, la gestion des flux financiers, les discriminations dans le recrutement, …
Si les clubs veulent avoir des subventions, ils vont devoir réaliser une cartographie des risques et mettre en œuvre des plans d’action.
A défaut, les Communes, les Métropoles, l’Etat, dans un avenir proche, ne distribueront plus de subvention.
Les clubs ont donc un intérêt urgent à appliquer dès aujourd’hui, même si pour l’instant les textes ne l’imposent pas, une politique de la compliance consistant à déployer des mesures de prévention leur permettant d'éviter de s'exposer à des risques qui peuvent à terme conduire à leur dissolution.
Les clubs peuvent compter sur notre soutien.
Olivier COSTA
Avocat Associé