Responsabilité de la pratique sportive – couverture d’assurance

La Cour d’Appel de Chambéry dans un arrêt récent du 11 mars 2008 a illustré une nouvelle fois les responsabilités qui pèsent sur l’organisateur d’un événement sportif.

Alors qu’il participait en tant qu’amateur au sein de l’équipe de France de cyclisme, à une séance d’entraînement sur piste, un sportif a été grièvement blessé et est devenu paraplégique.

Compte tenu de la dangerosité du sport pratiqué, il appartenait à la Fédération d’informer le sportif de l’importance d’une souscription à une assurance complémentaire.

Ainsi, la juridiction a estimé que le manquement à l’obligation contractuelle d’information sur la possibilité de souscrire une assurance complémentaire en cas d’accident, conduit l’organisateur à devoir indemniser la perte de chance du sportif de percevoir une indemnisation maximale de son préjudice.

Les fédérations doivent redoubler de prudence sur leurs obligations d’information lors de la délivrance d’une licence à un sportif.

(CA Chambéry, 2° ch., civ. 11 mars 2008, n° 07/00651).