Par un arrêt en date du 8 mars 2011, la Cour d’Appel d’Amiens a rappelé que par application du  principe de libre révocabilité des dirigeants, lequel est d'ordre public, une clause statutaire ou contractuelle de nature à dissuader les associés de révoquer un mandataire social est nulle, et ce, que la révocation soit ou non fondée sur des justes motifs.

Au cas d’espèce, la Cour d’Appel a jugé que l’indemnité de révocation représentant un an de sa rémunération était exorbitante dans la mesure où le résultat d’exploitation de ladite société était constamment déficitaire et que cette situation ne devait pas s’améliorer dans les trois prochaines années selon le prévisionnel du gérant.

Il convient de souligner que le caractère dissuasif d’une clause prévoyant une indemnisation en cas de révocation du dirigeant s’apprécie au regard de la taille de la société et de la charge financière qu’une telle indemnité constituerait pour la société, celle-ci ne devant pas représenter une contrainte telle qu’elle constituerait un obstacle à la révocation de ce dirigeant.