Publication du rapport 2010 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu son rapport 2010 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants en se basant sur un échantillon de 60 sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris. Les constats qu’elle a opéré démontrent une amélioration des pratiques en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants.
A ce titre, dans son rapport, l’AMF incite les sociétés à plus de transparence. En effet, elle considère que les sociétés qui ne donnent pas d'explications précises et spécifiques concernant ces deux aspects ne respectent pas leurs obligations telles qu'issues du code AFEP/MEDEF et elle recommande, ainsi, que les sociétés motivent le non respect de certaines dispositions du code s'agissant notamment des indemnités de départ.
L’AMF s’intéressent, également, à l'obligation légale de conservation des titres par les dirigeants qui, selon elle, exige, pour être respectée, que la politique de conservation de ces titres soit systématiquement présentée.
Concernant les régimes de retraites, l'Autorité observe que des progrès persistent étant donné que le niveau d'information fourni en 2008 était peu élevé.
Le rapport de l’AMF apporte également des précisions a propos des stock-options et des actions de performance. L’autorité estime que la présence du bénéficiaire, au moment de l'exercice des options et de l'attribution définitive des actions de performance, ne peut être vue comme un critère de performance sérieux et exigeant.
Enfin, l’AMF donne des recommandations concernant la rémunération variable selon lesquelles les sociétés doivent préciser les objectifs et leur niveau de réalisation espéré fixés aux dirigeants pour déterminer leur rémunération variable ou indiquer, au moins, que pour des raisons de confidentialité le niveau de réalisation pour ces critères quantitatifs a été établi de manière précise et n'est pas rendu public.