Aux termes d’un arrêt daté du 5 juillet 2017, la Cour de Cassation a rendu une décision importante permettant de s’attarder sur la notion de faute grave.

Celle-ci n’est pas fonction du préjudice qui en résulte.

Les faits étaient les suivants :

Une salariée, chef d’équipe sécurité travaille chez un concurrent pendant ses congés.

Elle est licenciée pour faute grave et conteste son licenciement.

La Cour d’Appel puis la Cour de Cassation affirment que le licenciement repose bien sur une faute grave.

La faute grave « résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis ».

Offrir ses services à un concurrent pendant une période de suspension du contrat de travail caractérise bien un manquement à l’obligation de loyauté.

L’arrêt rendu se focalise sur le préjudice.

La Cour de Cassation réaffirme qu’il n’est pas nécessaire que la faute grave cause un préjudice à l’employeur.