Diffusion par le gouvernement d’un Guide sur le fait religieux dans les entreprises privées
Le fait religieux en entreprise suscite de nombreuses interrogations, tant de la part des employeurs, que des salariés.
Afin d’éclairer l’ensemble des acteurs sur la conduite à adopter quant à l’exercice de la liberté religieuse en entreprise et quant à ses possibles limites, le gouvernement a souhaité établir un guide pratique, dénommé le « Guide du fait religieux dans les entreprises privées ».
Ce document, initialement présenté par Myriam El Khomri aux partenaires sociaux le 7 novembre 2016, est accessible en ligne sur le site du Ministère du Travail depuis le 26 janvier 2017 (http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/relations-au-travail/pouvoir-de-direction/guide-du-fait-religieux-dans-les-entreprises-privees/).
Elaboré par l’État en étroite concertation avec les organisations syndicales et patronales, ce guide pratique a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions des salariés et des employeurs portant sur le fait religieux en entreprise, et de leur permettre ainsi de connaître leurs droits et leurs devoirs en la matière.
Ledit guide se compose de 39 questions/réponses, portant sur les principaux aspects de la relation de travail, à savoir : - Sur l’offre d’emploi et l’entretien d’embauche (ex : Lors d’un entretien d’embauche, le recruteur peut-il me demander ma religion ? Des informations concernant ma pratique de la religion ?) ; - Sur l’exécution du travail (ex : Puis-je refuser la visite médicale obligatoire en raison de mes convictions religieuses ?) ; - Sur le comportement dans l’entreprise (ex : Mon employeur peut-il m’interdire d’installer des objets religieux dans mon espace de travail ?) ; - Sur l’organisation du temps de travail (ex : Puis-je /dois-je adapter les horaires de travail dans mon entreprise en fonction de pratiques religieuses ?) ; - Sur la vie collective (ex : Plusieurs salariés demandent la mise à disposition d’une salle pour pouvoir prier. Suis-je tenu de la leur accorder ?).