L’avancement des négociations commerciales

Outre le financement de l’industrie verte et le projet de Loi de Finances 2024, un autre sujet important est sur la table du Ministre de l’Economie : L’avancement des négociations commerciales.

Un projet de Loi sera ainsi présenté le 27 septembre au Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le mardi 3 octobre.

L’objectif poursuivi est d’anticiper les négociations commerciales 2024.

En effet, le cadre juridique actuel prévoit que les négociations entre les distributeurs et les fournisseurs débutent au 1er novembre pour s’achever le 1er mars.

Face à l’inflation, et dans un souci de contenir la hausse des prix, Bercy souhaiterait raccourcir cette période de négociations commerciales.

Après avoir envisagé une clôture au 31 décembre, le projet de Loi devrait retenir la date du 15 janvier. L’objectif ici est d’arriver à une baisse de tarifs dès le mois de janvier 2024, notamment grâce au fléchissement de certains cours mondiaux de matière première.

Cette volonté d’anticipation affichée par le Ministre de l’Economie n’est pas sans heurter les professionnels du secteur qui doivent avoir d’avoir une visibilité sur leurs coûts en 2024 avant d’adresser leurs tarifs de base soumis à négociation.

Or, ces coûts ne sont en général déterminés qu’au milieu de l’automne.

Cela ne sera pas suffisant pour entamer la résolution du Ministère de l’Economie qui poursuit ses actions tendant à lutter contre l’inflation, en veillant à protéger les consommateurs sans trop perturber la bonne marche économique des entreprises.

C’est le cap que s’est fixé Bercy qui a déjà obtenu des professionnels des engagements à ne pas augmenter, sous peines de contrôles et de sanctions, les prix d’environ 5 000 références de produits, voire les baisser pour certains.

C’est aussi ce qui guide le Ministère dans son action contre les pratiques trompeuses et abusives, plus particulièrement celles de la shrinkflation, consistant à réduire le contenu de produits dans un même packaging, en appliquant un prix identique ou supérieur au précédent.

Ce terme s’est imposé dans la vie des consommateurs qui en constatent les effets au quotidien.

Le Ministère de l’Economie a prévu de saisir le Conseil national de la consommation afin d’obliger légalement les industriels à faire figurer ce changement sur les produits.

Faire coïncider les intérêts des consommateurs tout en sauvegardant la compétitivité des entreprises, voilà l’objectif de rentrée de Bercy.

Olivier COSTA

Avocat Associé