La Cour de Juge de l’Union Européenne s’est prononcée, le 21 juin 2017 sur la preuve du lien de causalité entre le vaccin contre l’hépatite B et la sclérose en plaques.

En effet, en répondant à une question préjudicielle qui lui était posée par la Cour de cassation, elle a : - d’une part affirmé, que la directive 85/374 CEE ne s’oppose pas à un système national admettant la preuve d’un lien entre le vaccin et la maladie susmentionnés par un faisceau d’indices graves, précis, et concordants ; - d’autre part, s’est opposée à l’établissement d’une liste d’indices factuels dont la conjonction serait nécessaire et suffisante pour prouver ce lien. La cour de cassation espérait sans doute, en interrogeant la Cour de Justice, être guidée pour la solution d’un contentieux embarrassant. Mais les résultats obtenus ont été relativement modestes. La Cour de Justice n’a fait qu’approuver les orientations que la Haute Juridiction française avait prises auparavant, sans les préciser réellement, sauf à souligner le contrôle que doit exercer la Juridiction suprême sur les motifs qui soutiennent l’appréciation des juges du fond.