Précisions sur les règles applicables en matière d'éducation thérapeutique du patient

Plusieurs décrets organisant la mise en place de l'éducation thérapeutique du patient ont été publiés. Il s'agit :

- du décret (n°2010-904) du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient

- du décret (n°2010-906) du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient

- de l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient

- et de l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation.

Il convient de rappeler que l'éducation thérapeutique a été prévue par la loi (n°2009-879) du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ce texte tend à s'inscrire dans le parcours de soins du patient avec pour principal objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie.

Le programme d'éducation thérapeutique concerne, sauf exception répondant à un besoin particulier à expliciter, une ou plusieurs des trente affections de longue durée exonérant du ticket modérateur (ALD 30) ainsi que l'asthme et les maladies rares ou un ou plusieurs problèmes de santé considérés comme prioritaires au niveau régional.

Pour autant, supposant une démarche volontaire, elle ne peut être imposée au malade. Dès lors, le taux de remboursement de ses actes et des médicaments afférents à sa maladie ne peut être subordonné à l’adhésion à cette éducation thérapeutique et, plus particulièrement, aux actions d’accompagnements prévues.

Conformément aux dispositions des articles L1161-1 et suivants du Code de la santé publique, ces mesures visent apporter une assistance et un soutien aux malades, ou à leur entourage, dans la prise en charge de la maladie.

Aussi, les objectifs du programme sont définis, ainsi que les critères de jugement de son efficacité, les critères cliniques, y compris la qualité de vie, l’autonomie, les critères psycho-sociaux, les recours au système de soins, et/ou biologiques.

La population visée est identifiée, notamment, par rapport à l'âge, la gravité de la maladie et, le cas échéant, le genre, les critères de vulnérabilité et les particularités géographiques.