Fin de vie et accompagnement : allocation journalière d’accompagnement

La proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie a fait l'objet d'un vote unanime à l’Assemblée le 17 février 2009 et va maintenant être transmis au Sénat.

Une allocation de 49 euros par jour sera versée durant trois semaines maximum à toute personne cessant de travailler en vue d'accompagner, à domicile, un proche en fin de vie.

Le droit à l'allocation d'accompagnement est subordonné à l'obtention d'un congé de solidarité familiale pour les salariés du privé et les fonctionnaires, et pour ceux qui ne peuvent prétendre à ce type de congé à une suspension d'activité.

Deux autres conditions seront nécessaires pour bénéficier de l'allocation : - accompagner à domicile un patient en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable (Loi de 2005 sur les droits des malades et de la fin de vie) ; - être un parent ou allié de la personne en fin de vie.

L'allocation cessera d'être versée le jour suivant le décès de la personne et ne pourra être attribuée qu'à un seul aidant par famille au titre d'un même patient.