Suite de la bataille des droits d’auteur sur Internet : HADOPI 2

Censurée par le Conseil Constitutionnel il y a quelques semaines, la question de la suspension de l’abonnement Internet comme sanction ultime au piratage en ligne fait déjà son retour sous l’impulsion de la nouvelle Ministre de la Justice, Michelle Alliot-Marie. Le deuxième projet (appelé HADOPI 2) prévoit de « flasher » les internautes pour leurs excès de téléchargement. En imposant la rupture de l’abonnement Internet comme sanction du piratage, le texte initial de la loi (HADOPI 1) avait placé la connexion Internet au cœur de la problématique des droits d’auteur. Le Conseil Constitutionnel a rejeté la pratique de la rupture ainsi que l’idée de principe de riposte graduée, considérant que l’accès à Internet était une liberté fondamentale dans la société contemporaine. Pourtant, le projet HADOPI 2 réintroduit la rupture de la connexion Internet. Toutefois, le nouveau texte prévoit une nouveauté dans la mise en œuvre de cette rupture : cette dernière devra être décidée par un juge. Ainsi, une procédure pénale simplifiée conduite par un juge unique devrait s’appliquer en matière de contrefaçon d’œuvres de l’esprit réalisées par le biais d’un site Internet ou de communications électroniques. Même si la procédure simplifiée envisagée prévoit un certain nombre d’exceptions dans son application, le caractère automatique de cette procédure nécessite un contrôle strict afin de garantir les droits de la défense, un point qui risque de soulever encore de très nombreux débats au Parlement.