Antennes-relais et principe de précaution
Le président du Tribunal de grande instance d’Angers, statuant en référé le 5 mars 2009, a ordonné à Orange de ne pas implanter une antenne-relais dans le clocher de l’église de Notre Dame d’Alençon, dans le Maine-et-Loire.
La décision a été rendue au visa de l’article 110 du code de l’environnement, relatif au principe de précaution.
Le motif avancé est que l’église se trouve à moins de 50 mètres d’une école. Le Tribunal de Grande Instance a considéré qu’il existait un risque sanitaire pour les populations riveraines. S’appuyant sur le rapport Zmirou de la direction générale de la Santé, le Tribunal a relevé que la parcelle de l'école était bien susceptible d'être soumise au rayonnement de l'antenne.
Cette décision est concomitante à la saisine de juge administratif de la Réunion par Orange suite au refus de la mairie de Saint Pierre d’autoriser l’installation d’une nouvelle antenne-relais sur le même fondement du principe de précaution.
La cour d'appel de Versailles (4 février 2009) et le TGI de Carpentras (16 Février 2009) avaient ouvert la voie en ordonnant le démantèlement d'antennes-relais ou l'interdiction de leur implantation.
L'Académie nationale de Médecine, l'Académie des Sciences et l'Académie des Technologies ont vivement réagi à ces décisions, rappelant que pour l’heure, la communauté scientifique mondiale « ne connaît aucun mécanisme par lequel les champs électromagnétiques dans cette gamme d'énergie et de fréquence pourraient avoir un effet négatif sur la santé ».
Elles reconnaissant toutefois que les difficultés ressenties par certaines personnes en présence d'émetteurs de champs électromagnétiques sont réelles et recommandent donc de poursuivre les études sur les patients manifestant ce type de troubles.
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, organisera à la fin du mois “un Grenelle des antennes”, rassemblant des parlementaires, des élus, des opérateurs, des scientifiques, en vue de répondre aux questionnements croissants des citoyens.