La lettre de notification du licenciement économique doit être personnalisée

En cas de licenciement économique, la lettre avertissant une telle nouvelle doit comporter plusieurs éléments. Concernant l’envoi de la notification, il faut savoir que la lettre de licenciement économique doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. De plus, cette lettre ne peut être expédiée moins de sept jours ouvrables à compter de la date prévue de l'entretien préalable auquel le salarié a été convoqué. Ce délai est prolongé à quinze jours ouvrables lorsqu’il s’agit d’un licenciement individuel d'un membre du personnel d'encadrement.

Outre le fait qu’elle doive comporter deux indications qui sont d’une part, les raisons économiques du licenciement (difficultés économiques…) et d’autre part les incidences sur l’emploi ou le contrat de travail du salarié, la lettre le licenciement doit également contenir d’autres informations.

Mais si déjà ces deux conditions ne sont pas réunies, le juge considérera que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse (cf. article L1233-2 du Code du travail).

Hormis ces deux indications, la lettre doit également prévoir d’autres informations dont deux sont des dispositions légales prévues par le Code du travail :

- Selon l’article L1233-4 du code du travail, « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient ». Cela signifie que l’employeur doit prouver les efforts réellement entrepris quant à un éventuel reclassement du salarié licencié.

- Selon l’article L1233-16 du code du travail, « la lettre de licenciement comporte l'énoncé des motifs économiques invoqués par l'employeur » mais « mentionne également la priorité de réembauche prévue par l'article L. 1233-45 et ses conditions de mise en œuvre. »