Retour vers le futur ? La déclaration pour l’avenir d’internet
Le 28 avril 2022, l'Union européenne, les États-Unis, et à date 32 pays, ont proposé une déclaration pour l'avenir de l'internet, qui expose une vision et des principes pour un internet digne de confiance.
Cette déclaration sur l'avenir de l'internet est conforme aux droits et principes fermement ancrés dans l'UE et se fonde sur la déclaration sur les droits et principes numériques que la Commission a proposé de cosigner avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne en janvier 2022.
Ce projet visait à donner à chaque citoyen une idée précise de la transformation numérique que l'Union promeut et défend.
Selon les partenaires de la déclaration pour l’avenir de l'internet, l'internet doit renforcer les principes démocratiques essentiels, les libertés fondamentales et les droits de l'homme énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme. Le texte vise à « retrouver la promesse de l'Internet » à savoir l'immense promesse qui a accompagné le développement de l'Internet et qui découle de sa conception : il s'agit d'un “réseau de réseaux” ouvert, un système de communication interconnecté unique pour toute l'humanité.
Les partenaires partagent la conviction que l'internet devrait fonctionner comme un «réseau des réseaux» unique et décentralisé, où les technologies numériques sont utilisées de manière digne de confiance, en évitant toute discrimination déloyale entre les individus et en permettant la contestabilité des plateformes en ligne et une concurrence équitable entre les entreprises.
En présentant cette déclaration, les partenaires expriment également les vives préoccupations que leur inspirent la répression des libertés sur internet par certains gouvernements autoritaires, l'utilisation d'outils numériques pour violer les droits de l'homme, l'impact grandissant des cyberattaques, la diffusion de contenus illicites et de la désinformation et la concentration excessive du pouvoir économique.
Ils s'engagent à coopérer pour faire face à ces évolutions et à ces risques. Ils adhèrent également à la vision selon laquelle les technologies numériques sont susceptibles de promouvoir la connectivité, la démocratie, la paix, l'état de droit et le développement durable.
Selon la communication liée à cette déclaration, la situation actuelle en Ukraine est un exemple spectaculaire du risque de perturbation grave de l'internet, notamment par des fermetures totales ou partielles.
Les principes directeurs de la déclaration ne sont pas juridiquement contraignants, mais ils devraient servir de point de référence pour les décideurs politiques publics, ainsi que pour les citoyens, les entreprises et les organisations de la société civile.
Il reste que pour être complet la neutralité du net n’est pas totalement affirmée, le texte visant son respect « sous réserve du droit applicable » l’ensemble des signataires n’étant pas alignés sur ce point.
A suivre.
Mathieu MARTIN