La Commission Européenne lance une consultation publique sur le socle européen des droits sociaux
La Commission européenne a présenté le 8 mars 2016 une première ébauche du socle européen des droits sociaux annoncé en septembre 2015 et lance une vaste consultation publique à cet égard afin de recueillir les avis et les réactions des autres institutions européennes, des autorités nationales et des parlements nationaux, des partenaires sociaux, des parties prenantes, de la société civile, des experts issus du monde universitaire et des citoyens.
Mise en ligne le 08 mars 2016, cette consultation se déroulera jusqu’à la fin 2016. Même si cette initiative vise la zone euro, elle prévoit cependant la possibilité pour les autres États membres de l'Union Européenne de s'y joindre s'ils le souhaitent. Le vice-président pour l'euro et le dialogue social, Monsieur Valdis Dombrovskis, a déclaré à cette occasion que : «L'Europe continue à être confrontée aux problèmes résultant de la crise financière et de la crise de la dette souveraine que sont la pauvreté, l’exclusion sociale, les inégalités sociales et un taux de chômage élevé. Dans le même temps, nous devons adapter l’agenda social et nos acquis sociaux aux tendances économiques et sociales du XXIe siècle.
Il s’agit d’une tâche complexe et un vaste processus de consultation est nécessaire pour garantir que tous les points de vue soient pris en compte. Le socle européen des droits sociaux, envisagé pour la zone euro, s'inscrit dans le cadre de nos travaux visant à renforcer l’Union économique et monétaire. Toutefois, nous veillerons à ce que les États membres ne participant pas à la zone euro soient pleinement associés au processus de consultation et puissent s'y joindre s’ils le souhaitent.»
De son côté la commissaire européenne pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, Madame Marianne Thyssen, a déclaré à cet égard que : «Le plus grand défi du XXIe siècle est l'évolution du monde du travail. La mondialisation, la révolution numérique et les nouveaux modèles d'entreprise ont une incidence sans précédent sur notre façon de travailler. Nous devons être prêts à anticiper et à influencer ces tendances et cette évolution. Nous devons nous poser les questions fondamentales suivantes: Les politiques sociales, au sens large, de l’Union européenne et des États membres sont-elles adaptées au XXIe siècle? Comment pouvons-nous assurer la pérennité du modèle social européen? Le lancement, aujourd'hui, de la consultation est un premier pas vers la mise en place d’un socle européen des droits sociaux.»
Ce socle européen des droits sociaux définira un certain nombre de principes essentiels afin de garantir le bon fonctionnement et l'équité des marchés du travail et des systèmes sociaux au sein de la zone euro.