La Commission Européenne valide le régime d’aide française

Conformément à sa volonté et ses objectifs de doter le plus rapidement possible la majorité des européens d’un réseau numérique très haut débit, la Commission a validé dans sa décision du 19 octobre 2011 une aide d’Etat française de 750 millions d’euros en faveur du déploiement des réseaux à très haut débit en France.

L’aide a ainsi été déclarée « conforme aux objectifs de la stratégie numérique de la Commission qui consistent à mettre rapidement le très haut débit à la disposition de tous les citoyens européens » a indiqué Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence.

En effet, « la France a pris toutes les précautions nécessaires pour limiter les distorsions de concurrence et pour soutenir les réseaux qui sont accessibles à tous les utilisateurs à des conditions non discriminatoires », estime-t-elle.

Cette validation de la Commission était nécessaire puisque les aides d’Etat sont interdites par la législation européenne, à l’exception des aides de minimis dont les seuils étaient très largement dépassés en l’espèce.