Diminution du prix d’enregistrement des marques à compter du 1er mai 2009

A compter du 1er mai 2009, le montant des taxes perçues par l'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union européenne (OHMI) sera diminué, autorisant les petites entreprises à protéger plus facilement leurs marques dans les 27 pays de l’Union.

Le montant de la taxe diminuera de 40 % et sera plus attractif encore pour les demandes faites en ligne (900 euros).

Les frais de protection de marques empêchaient encore souvent les entreprises, notamment les PME, de s’inscrire dans cette démarche.

L’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) est à l’origine de cette réduction des taxes, la deuxième depuis cinq ans, et avait déjà initié la simplification de la procédure d’acquisition de la marque communautaire permettant ainsi de diminuer le temps nécessaire à l’enregistrement (baisse de 50 % durant les 5 dernières années).

Le régime de la marque communautaire coexiste avec celui des marques nationales, ce dernier permettant de solliciter une demande de protection des marques pays par pays.