Annoncé par l’administration depuis 2005, le code de l’énergie vient d’être institué par l’ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011.

L’œuvre n’est pas encore complète puisque manque la partie réglementaire qui devrait normalement intervenir avant la fin de l’année.

Il est procédé à une codification à droit constant qui est tout à la fois horizontale et verticale. Horizontale parce que le livre 1er est consacré à l’organisation générale du secteur de l’énergie. Verticale parce que chacun des autres titres est dédié à un type d’énergie et/ou secteur.

La codification a également servi à la transposition en droit français des directives communautaires 2009/72 et 2009/73, dites « troisième paquet du marché intérieur de l’énergie », qui ont vocation à davantage ouvrir les marchés énergétiques européens.

L’entrée en vigueur de ce nouveau code est fixée le 1er juin 2011.