Le Conseil des ministres adopte la réforme de l’organisation du marché de l’électricité

Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, a présenté, ce mercredi, en Conseil des ministres, le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité.

Cette réforme découle des recommandation de la commission Champsaur qui avait été chargé de réfléchir à l’évolution des prix de l’électricité et à leur encadrement par le Gouvernement. De plus, ce texte répond aux exigences communautaires et a pour principal objectif de réguler les rapports entre fournisseurs afin que chacun d’eux puisse proposer des prix compétitifs à ses clients.

Jusqu’en 2025, les fournisseurs pourront acquérir, en fonction des besoins de leurs clients situés en France et en respectant une limite de volume, de l’électricité auprès d’EDF à un prix représentant les coûts complets de production de son parc électronucléaire.

En outre, le système des tarifs réglementés connaît une évolution puisqu’ils continuent à s’appliquer pour les « petits » clients mais sont voués à disparaître pour les « gros » clients dans la mesure où tout les fournisseurs devraient pouvoir offrir des tarifs compétitifs à leurs clients.

Enfin, le projet de loi contient une disposition imposant aux fournisseurs de disposer, à terme, de capacités d’effacement de consommation ou de production suffisantes pour approvisionner tous leurs clients.