Eco-redevance
Lors de l’examen du projet de loi « Grenelle 1 » les députés avaient adopté en octobre 2008 le principe d'une “éco-redevance” sur les poids lourds. Le texte indique que « l'éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à raison du coût d'usage du réseau routier national métropolitain non concédé et des voies des collectivités territoriales susceptibles de subir un report de trafic ».
Le ministre de l'Ecologie et des transports a indiqué dans une réponse ministérielle du 12 mars 2009 (JOS Q. n°05921) que d'importants travaux de simulation pour évaluer les impacts prévisibles de l'éco-redevance poids lourds ont été réalisés avant de faire adopter cette dernière par le Parlement.
Ces études et analyses ont montré que l'éco-redevance ne modifiera pas de manière substantielle le classement des régions françaises au regard du coût de transport de la tonne émise ou reçue par la route.
Toutefois, des aménagements de la taxe en considération d’éléments tels que l’éloignement des territoires de l'espace européen et la disponibilité de modes de transport alternatifs à la route, permettraient d’amoindrir son impact économique sur les différents territoires.
Les travaux vont se poursuivre, notamment sur la définition du réseau taxable et sur la mise en œuvre de la modulation tarifaire pour les départements périphériques, afin de garantir l'équité du dispositif.
Un rapport d’étude sur l’état d'avancement des travaux relatifs à la mise en place de l'éco-redevance ainsi que sur l'impact par région de cette mesure doit être présenté par le Gouvernement au Parlement d'ici la fin de l'année. Des mesures d’adaptation complémentaires pourraient être proposées en 2010.
Les itinéraires sur lesquels le niveau de trafic de poids lourds est particulièrement bas sont actuellement exclus du champ d'application de la redevance instaurée par l'article 153 de la loi de Finances pour 2009.
En outre, un abattement de 25% sur les taux kilométriques est prévu pour les départements métropolitains classés dans le décile le plus défavorisé au regard de leur périphéricité appréciée selon leur éloignement des grands centres urbains européens de plus d'un million d’habitants.