Bien anticiper la sortie de crise !

Faisons preuve d’optimisme mais aussi d’anticipation ! A l’instar des entreprises qui se retrouvent en difficulté car elles n’ont pas su prévoir leur croissance et les conséquences y attachées, il est important pour les entrepreneurs de bien appréhender le rebond de leurs activités post-covid.

Au-delà de l’attention légitime qui doit être portée à l’évolution de la situation sanitaire, il convient d’adopter une attitude positive et volontariste pour accompagner le renouveau économique que va connaître notre pays après les périodes de confinement.

Seulement, la survie d’une entreprise ne dépend pas seulement de l’augmentation de son chiffre d’affaires. D’autres paramètres sont à prendre en compte, notamment la gestion de la trésorerie, le management des ressources humaines, la recherche de l’innovation, les plans d’investissement pour faire face à la concurrence. La période de Covid a placé bon nombres d’entreprises en difficulté.

C’est dans ce contexte que les ministres de l'Économie, des Finances et de la Relance et de la Justice ont dévoilé le 1er juin un plan d’action dont l’objectif est de les accompagner pendant la sortie de crise afin d’éviter les défaillances.

Les entrepreneurs ne doivent pas hésiter à se servir de ce plan.

Le gouvernement a souhaité axé son soutien sur 4 points : accompagner, détecter, orienter, soutenir. Les entreprises se verront attribuer un interlocuteur privilégié pour les accueillir et les guider dans un strict cadre de confidentialité au regard du secret des affaires et du secret fiscal. Un numéro d’appel unique est par ailleurs mis en place avec les Urssaf et les services de la DGFiP. Il permet aux chefs d’entreprise d’être orientés vers les solutions les plus adaptées à leurs problématiques : aides d’urgences, procédures, etc.

Les entreprises les plus fragiles seront identifiées à travers les remontées qui pourront être fait sur le terrain par les services fiscaux et les tribunaux de commerce.

Les chambres de commerce et d’industrie et les chambres des métiers et de l’artisanat vont sensibiliser 25 000 entreprises aux différents dispositifs de soutien.

Elles pourront en accompagner 5 000 dans les activités les plus impactées par la crise sanitaire. Les greffiers des tribunaux de commerce mettent quant à eux à disposition des entreprises différents outils d’autodiagnostic des difficultés et d’alerte précoce, disponibles à la fois dans les greffes des tribunaux de commerce et directement en ligne.

Les administrateurs et mandataires judiciaires s’engagent à établir un diagnostic gratuit pour tous les chefs d’entreprises et indépendants qui le souhaitent sur leur situation économique et financière et à proposer des pistes de traitement des difficultés, qu’elles soient amiables ou judiciaires.

Les aides financières seront en outre prolongées.

Il a déjà été rappelé que les prêts garantis par l’État, les désormais célèbres PGE, seront disponibles jusqu’à la fin de l’année 2021.

Afin de faciliter le retour des entreprises françaises, en particulier les PME et les ETI, sur les marchés à l’export, l’État prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 le relèvement des quotités maximales des garanties publiques de cautions et de préfinancements à l’export.

Les prêts exceptionnels aux petites entreprises sont également prolongés tout au long de l’année 2021. Ils sont destinés aux entreprises de moins de 50 salariés dont l’activité a été fragilisée par la crise de la Covid-19 et qui n’ont pu bénéficier d’un prêt garanti par l’État. Ce prêt doit permettre de soutenir leur trésorerie, tout en améliorant leur structure de bilan.

Les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise peuvent solliciter l’octroi d’une avance remboursable ou d’un prêt à taux bonifié. Ces aides disponibles depuis la mi-2020, sont également maintenues en 2021.

Des dispositifs sont en outre prévus pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises à travers un fonds de transition, doté de 3 milliards d’euros.

Nous avons eu l’occasion de rappeler l’importance des procédures de sauvegarde.

L’Etat insiste à nouveau sur la nécessité de faire évoluer l’intervention judiciaire pour les diriger vers des procédures préventives plus précoces pour augmenter les chances de redressement de l’entreprise. De plus, pour faciliter davantage l’accès des plus petites entreprises aux différentes procédures, le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires s’engage à proposer une procédure amiable simplifiée, sous la forme d’un mandat ad hoc de sortie de crise.

Ce mandat est destiné aux entreprises employant au plus dix salariés et qui rencontrent des difficultés financières en raison de la crise sanitaire et de ses conséquences. Son coût est plafonné à 1 500 euros HT pour les entreprises de moins de 5 salariés et à 3 000 euros HT pour les entreprises de 5 à 10 salariés. Pour les petites entreprises en cessation de paiements mais qui fonctionnaient dans des conditions satisfaisantes avant la crise, l’État propose pour deux ans une procédure collective simplifiée afin de leur permettre de rebondir rapidement grâce à une restructuration de leur dette : le traitement de sortie de crise. Les entreprises devront être en mesure de présenter un projet de plan de continuation de l’activité dans un bref délai. Le gouvernement a ainsi mis à disposition de nombreuses mesures ce dont il faut se féliciter. Mais cela ne sera pas suffisant si l’entrepreneur ne prend pas garde à effectuer en compagnie de son Conseil, un audit général de son activité et de son mode d’exploitation.

Les aides doivent venir en support d’une réflexion bien plus globale, tirant le bilan de la période de crise, les conséquences de la période de rebond et les projections sur la période de consolidation et de développement à fixer sur plusieurs années.

Faisons confiance à nos entreprises pour adopter la bonne attitude ainsi qu’elles l’ont démontré tout au long de cette période si particulière.

Les entrepreneurs ont été, avec nos soignants, l’un des plus forts remparts contre la crise.

Olivier COSTA - Avocat Associé