Les députés européens s’attaquent à la surveillance financière et encadrement du bonus des banquiers
Une redéfinition du rôle des autorités Européennes dans la surveillance et l’encadrement des marchés a été entreprise par les députés Européens, lors de discussions concernant les affaires économiques et monétaires de l’Europe.
Lors de cette réunion, ils ont notamment encouragé « une réforme en profondeur du système actuel » de surveillance financière «mettant en place des autorités européennes capables de prendre des mesures concrètes, afin d’éviter qu’une crise ne se reproduise et que les contribuables n’aient à en faire les frais ».
Face à cette volonté, les députés encouragent fortement la poursuite de cette refonte, mais également l’octroi de pouvoirs supplémentaires au profit des trois autorités européennes de surveillance (AES). Elles seraient ainsi chargées de contrôler les pratiques des banques, des marchés financiers et des compagnies de surveillance.
Le but premier de l’ensemble de ces démarches entreprises au niveau européen est de permettre aux autorités européennes de prendre directement, sans intermédiaire, des décisions relatives à un établissement financier, et ce lorsque l’autorité nationale de surveillance aurait vainement essayé d’amener à un changement dans des pratiques réputées malsaines.
Les propositions vont également dans le sens d’un pouvoir de règlement des différents entre d’une part, les autorités nationales de surveillance et, d’autre part, les autorités de surveillance des établissements financiers transfrontaliers, au profit de ces même autorités européennes.
Elles devraient également, dans le même esprit, assurer la mise en place d’un fond de stabilité lié à chacun des trois secteurs financiers, contribuer au renforcement du mécanisme Européen des systèmes nationaux de garantie des dépôts, interdire ou restreindre temporairement certains types d’activités financières qui menaceraient le bon fonctionnement du système financier.
Face à ces différentes missions des AES, le Comité Européen du Risque Systémique (CERS) serait, quand à lui, chargé de la surveillance de l’accumulation du risque dans l’économie européenne, de l’élaboration d’un ensemble commun d’indicateurs en vue de permettre d’obtenir un avis uniforme de mesure du risque des établissements financiers transfrontaliers spécifiques ainsi que de l’identification des types de risques qu’il est susceptible de présenter. Pour exemple, un code graduel de couleur pourrait indiquer les différents niveaux de risque.
Concernant le bonus des banquiers, plusieurs textes ont été adoptés par le Parlement européen, après avoir décidé d’agir dans le sens d’un renforcement des règles sur les fonds propres des banques, afin de faire face aux risques relatifs à leurs activités de négociations et de leur expositions à des titres particulièrement complexes. Le Parlement souhaite ainsi imposer le respect de plafonds de rémunérations. C’est pourquoi les textes qui ont été adoptés prévoient que la rémunération variable due sous forme de liquidités et versées d’avance devra, à l’avenir, être plafonnée à 30% du bonus total et à 20% lorsque les montants seront particulièrement élevés.
Il est également prévu qu’au moins 50% du total de la rémunération variable sera payé sous forme de « capital conditionnel » (soit des fonds mobilisables en priorité lorsque la banque est en difficultés) et d’actions, et que les versements d’indemnités exceptionnelles seront conditionnés « à la bonne tenue sous-jacente de la banque ».
Mais ces propositions sont encore, aujourd’hui, à l’état de simple projet. Si le Conseil donnait son approbation, ces règles prendraient effet dès janvier 2011 s’agissant des bonus des banquiers, et au plus tard le 31 décembre 2011 pour les exigences de fonds propres.