Evénements sportifs et ambush marketing : rappel des règles du jeu

Grande est la tentation pour les acteurs du marché qui ne sont pas des sponsors officiels de pouvoir capitaliser sur la tenue d’évènements sportifs. Or, les sponsors et partenaires majeurs ont, pour leur part, déboursé plusieurs millions pour se faire.

L’ambush marketing, suivant la Cour d’appel de Paris, consiste donc pour une entreprise en une stratégie publicitaire mise en place par une entreprise afin d’associer son image commerciale à celle d’un événement et donc de profiter de l’impact médiatique dudit événement sans s’acquitter des droits qui y sont relatifs, et sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de l’organisateur de l’évènement.

De tels agissements sont donc condamnables tant au titre d’actes de concurrence déloyale et parasitaire que sur le fondement de la contrefaçon.

Rappelons ainsi que « Coupe du Monde de Rugby » est une marque déposée en France depuis 2005 et que le concept de « l’arête de poisson » de la Coupe du monde de rugby et le design de la Webb Ellis Cup sont des marques déposées.

S’agissant des jeux olympiques, le code du sport rappelle de manière précise que le Comité national olympique et sportif français est :

• propriétaire des emblèmes olympiques nationaux.

• Dépositaire également :

• Des emblèmes, du drapeau, de la devise et du symbole olympiques ;
• De l'hymne olympique ;
• Du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des jeux Olympiques ;
• Du millésime des éditions des jeux Olympiques “ ville + année ”, de manière conjointe avec le Comité paralympique et sportif français ;
• Des termes “ jeux Olympiques ”, “ olympisme ” et “ olympiade ” et du sigle “ JO ” ;
• Des termes “ olympique ”, “ olympien ” et “ olympienne ” : pour ce dernier point, le Code fixe une exception : il reste possible d’utiliser ces termes, s’agissant d’une utilisation dans le langage commun pour un usage normal excluant toute utilisation de l'un d'entre eux à titre promotionnel ou commercial ou tout risque d'entraîner une confusion dans l'esprit du public avec le mouvement olympique.

Ainsi, le fait de de reproduire, d'imiter, d'apposer, de supprimer ou de modifier les éléments visés ci-dessus sans l'autorisation du Comité national olympique et sportif français, est constitutif de contrefaçon.

Sportivement vôtre !

Mathieu MARTIN