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Droit de la Santé et des Biotechnologies

- Le Cabinet assiste à l’heure actuelle différents clients qui constituent leurs GCS ou modifient leurs statuts au regard notamment de la loi HPST de 2009 et du décret du 23 juillet 2010 et de l’arrêté intervenu à même date.

- Le Cabinet assiste un Centre Hospitalier Universitaire Rhône Alpin dans le cadre du projet de création d'un centre de traitement du cancer par hadronthérapie en coopération avec d’autres Centre Hospitaliers Universitaire et un centre de lutte contre le cancer. Le Cabinet intervient tant sur l'aspect de la création de la structure de coopération à venir (GCS de type coopération ou de type missions de santé), que sur la construction du bien immobilier ( procédure de conception construction, de BEH …), que sur le recrutement et/ou la mise à disposition des personnels, la protection des résultats de la recherche et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle.

- Le Cabinet assiste deux Centres Hospitaliers Rhône alpin et une association de gestion d’une activité de dialyse dans le cadre du rapprochement de leurs activités de dialyse médicalisée et de création d’un centre d’auto dialyse dans le cadre d’un GCS.

- Le Cabinet assiste une UGECAM dans le cadre du rapprochement des activités de soins de suite et de réadaptation avec un Centre Hospitalier ayant une activité complémentaire. Le Cabinet est en charge de la définition de la structure de coopération permettant de porter le projet ( GCS) et de la définition du schéma juridique de construction (BEH, Bail à construction, indivision).

- Le Cabinet assiste une clinique privée dans le cadre d’un rapprochement avec un Centre hospitalier pour la gestion commune du plateau technique dans le cadre d’un GCS.

- Le Cabinet assiste un CHU Rhône Alpin et un centre de lutte contre le cancer dans le cadre de la création d’une des 6 plates forme du CLARA en matière de recherche sur le cancer : schéma d’organisation juridique pour l’opération de construction du bâtiment, organisation du fonctionnement du centre de recherche et de formation.

- Le Cabinet a assisté les établissements de la région stéphanoise en matière d’organisation de la filière réanimation et surveillance continue ( création d’un GCS) en conformité avec le SROS 3.

- Le Cabinet assiste une UGECAM dans le cadre du rapprochement des activités de psychiatrie avec un Centre Hospitalier ayant une activité complémentaire. Le Cabinet est en charge de la définition de la structure de coopération permettant de porter le projet (GCS) et de la définition du schéma juridique de construction (BEH, Bail à construction, indivision).

- Le Cabinet assiste un établissement de Villefranche sur Saône dans le cadre de la gestion de son marché de fourniture d’énergies.

- Le Cabinet assiste un centre hospitalier de la région Lorraine dans la mise en place d’un projet de regroupement d’une stérilisation pour 3 autres établissements publics et privés.

- Le Cabinet assiste un établissement voironnais dans le cadre d’un partenariat avec une clinique privée et un CHU pour un regroupement sur un site unique de leur activité de stérilisation.

- Le Cabinet assiste un établissement public mâconnais dans le cadre du litige l’opposant avec le gestionnaire de la boutique de presse présente dans l’établissement.

- Le Cabinet a organisé pour un établissement public mâconnais une formation sur la contractualisation interne dans le cadre de la nouvelle gouvernance .

- Le Cabinet assiste un Centre Hospitalier en Isère dans le cadre d’un regroupement de l’imagerie (imagerie conventionnelle, scanographie et IRM) avec des radiologues libéraux dans le cadre d’un GCS.

- Le Cabinet assiste un Centre Hospitalier, un établissement mutualiste PSPH et une groupe de clinique privé en région stéphanoise pour la création d’un GCS autorisé à gérer une structure d’Hospitalisation à Domicile (HAD).

- Le Cabinet assiste un Centre Hospitalier en Saône et Loire dans un projet de construction d’un bâtiment devant accueillir une activité de dialyse. le Cabinet Bismuth est en charge de la définition de la structure de coopération permettant de porter le projet (GCS/GIE) et de la définition du schéma juridique de construction (BEH, Bail à construction, indivision).

- Le Cabinet assiste un groupe de cliniques privées dans plusieurs contentieux portant sur la rupture de contrats d’exercice libéral devant les juridictions civiles.

- Le Cabinet assiste un Centre Hospitalier et une Union mutualiste dans le nord de la Loire pour la construction d’un bâtiment destiné à accueillir une activité de MPR gérée en commun dans le cadre d’un GCS. Le Cabinet est en charge de la définition de la structure de coopération permettant de porter le projet (GCS/GIE) et de la définition du schéma juridique de construction (BEH, Bail à construction, indivision).

- Le Cabinet est consulté par une congrégation religieuse (PSPH) et une fondation (EHPAD) pour un projet de coopération sanitaire et médico-sociale. Le Cabinet est en charge de la définition de la structure de coopération permettant de porter le projet (GCS/GCSMS) et de la définition du schéma juridique de construction (BEH, Bail à construction, indivision).

- Le Cabinet assiste un groupe de cliniques privées dans un projet de regroupement de plusieurs établissements sur un site unique et analyse dans ce cadre les conséquences en termes d’autorisation sanitaire, de CPOM et de contrats d’exercice libéral.

- Le Cabinet assiste un Centre Hospitalier dans le cadre d’un projet de coopération sanitaire en radiothérapie.

- Le Cabinet assiste un Centre Hospitalier Universitaire dans le cadre d’un regroupement de l’activité de chirurgie cardiaque avec une clinique privée dans le cadre d’un GCS.