Droit des Sciences du Vivant, de la Santé et des Accidentés de la Vie

Le cabinet Bismuth a développé une compétence reconnue en Droit de la Santé, structurée principalement autour de trois axes:

Le Cabinet conseille, assiste et défend depuis de nombreuses années les établissements de santé, les structures médico-sociales, les professionnels de santé, qu’ils soient de droit public ou de droit privé, participant ou non au service public hospitalier, sans distinction de statut ou de dimension.

Justifiant d’une culture santé et d’une expérience terrain, les avocats du Cabinet interviennent notamment pour : la création de pôle de santé (urbanisme, construction, PPP, marchés publics, coopération logistique et sanitaire,…), organiser et sécuriser les coopérations interhospitalières et les réseaux (plateaux techniques, activités de soins, PUI, HAD, MPR…..), mettre en place et aider à l’évolution des systèmes d’information médicale et hospitalière, assister nos clients confrontés à des problématiques relatives au mode de financement (T2A-PMSI et CCAM), sécuriser et pérenniser les relations entre les établissements et les professionnels médicaux et paramédicaux (statut public, exercice libéral ou salarié).

Ainsi, ils ont acquis une compétence notamment pour : créer des structures de coopération adaptées et pertinentes tels que des GIE (Radiologie conventionnelle, scanner et IRM….), des GCS dans les différentes activités de soins et pôles de compétence, des GIP pour des prestations de logistique (blanchisserie, …), assister nos clients devant les autorités de tutelle, les organismes payeurs ou les instances ordinales (au travers des SROS, CPOM, autorisations sanitaires, contrôle externe et contentieux T2A/CCAM), négocier et rédiger des contrats d’exercice libéral avec des praticiens, organiser la mise en place d’une activité libérale pour les praticiens hospitaliers, procéder à une évaluation réglementaire des établissements (audit interne notamment dans le cadre de la certification HAS), rédiger différents documents d'appels d'offre et suivre l'exécution des marchés publics, agir et plaider devant les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales pour des litiges intéressant le secteur de la santé.

Le développement des technologies et les possibilités scientifiques en constant progrès ont permis la mise en oeuvre de nouvelles techniques médicales et scientifiques. Ces nouvelles techniques ne sont pas sans poser des questions tant juridiques qu'éthiques.

Le Cabinet Bismuth a été amené à accompagner ses clients dans le cadre de question de : Dispositifs médicaux, AMM, Clonage/clonage thérapeutique, protocole d'expérimentation, brevetabilité du vivant (génôme, organisme vivant…) procréation médicalement assistée.

Fort de ses compétences croisées en Droit de la propriété intellectuelle, en Droit des nouvelles technologies et en Droit de la santé, le Cabinet Bismuth offre aux entreprises du secteur des sciences du vivant une prise en charge pertinente et adaptée aux enjeux juridiques et réglementaires propres à leurs activités.

Intervenant depuis de nombreuses années pour des compagnies d'assurance mais également pour des établissements de santé, le Cabinet Bismuth est amené à assister ses clients tant devant les juridictions civiles pénales et administratives. Le Cabinet a notamment été sollicité pour : - déterminer l'impact des nouvelles technologies sur la gestion du dossier médical informatisé, - analyser l'obligation d'information des patients pesant sur les praticiens, - étudier le projet de loi sur la modernisation du système de santé, dans son volet consacré à l'indemnisation du risque médical, qui propose la création d'un fonds permettant l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux graves survenus en l'absence de faute des soignants.

Cette expérience s’avère particulièrement précieuse pour auditer, conseiller et assister les entreprises et les professionnels de santé dans la gestion des risques hospitaliers, pharmaceutiques, biologiques et médicaux (vigilances, infections nosocomiales, stérilisation, …).

Parce que le droit n’est pas un outil omnipotent le cabinet a su développer des partenariats pertinents et pérennes en particulier avec des consultants en organisation hospitalière ou en système d’information, des fiscalistes, des experts-comptables, des experts médicaux afin d’apporter à ses clients une solution adaptée à leurs besoins et à leurs spécificités.

Parce que le droit en général et le droit de la santé en particulier sont en perpétuelle évolution, les intervenants de département Droit de la santé animent des formations et s’impliquent avec passion dans le secteur de la santé en participant aux différents colloques et séminaires organisés en France et à l’étranger.

Quelques références >