Commande publique (contrats et marchés), délégations de service public, partenariat public-privé (PPP), conventions d’occupation du domaine, contrats de travail publics ou privés.

L’action publique est de plus en plus souvent contractualisée. La panoplie des outils mis à la disposition des personnes publiques ne cesse de s’accroître pour acheter (commande publique), déléguer (service public), co-agir (PPP), soutenir (appels à projets), employer (contrats de travail). Il importe de bien choisir l’outil adapté aux besoins et de le mettre en œuvre de la manière la plus rigoureuse possible pour bannir le risque contentieux tout en optimisant les ressources mobilisées. Le Cabinet vous garantit des conseils adaptés aux conditions concrètes dans lesquels le contrat aura à déployer ses effets.

Domaine public et privé, sites remarquables, espaces protégés, développement durable, droits de propriété intellectuelle, patrimoine immatériel.

Par sa composition comme par les règles juridiques qui lui sont applicables, le patrimoine des collectivités publiques est composite. L’exigence d’efficience commande de le valoriser sans contredire les règles de la domanialité. \ Le Cabinet vous garantit des conseils pratiques, applicables aux préoccupations concrètes de votre collectivité.

Statut général et statuts particuliers, contrats de travail de droit public et de droit privé, droit syndical, dialogue social, évaluation individuelle, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

L’action publique est entrée dans l’ère du management des hommes, des emplois et des compétences. Sans ignorer les spécificités de l’intérêt général et la place importante des dispositions statutaires qui déterminent les conditions d’emploi de l’immense majorité des salariés des personnes morales de droit public, la gestion du personnel a fait aujourd’hui place à l’impératif managérial. Evaluations individuelles, gestion prévisionnelle, délégation, contractualisation interne en sont autant de traductions concrètes. De nombreux établissements publics emploient aujourd’hui des salariés de droit privé à côté de fonctionnaires détachés ou mis à disposition et de contractuels de droit public. Dans ce contexte les conseils d’un avocat doté d’une expérience pratique du management public acquise à la tête d’entreprises publiques garantit le choix d’outils juridiques sécurisés et adaptés aux conditions concrètes de leur mise en œuvre.

Police administrative, droit de l’urbanisme, organisation des services publics, élections

Dans un monde de communication instantanée et d’exigence citoyenne croissante, les dirigeants publics sont plus que jamais soucieux de la robustesse juridique de leurs actes unilatéraux. L’intervention du conseil en amont du processus de décision permet de mieux la garantir pour écarter le risque contentieux tout en vérifiant le bien fondé des choix juridiques opérés au regard des contraintes de l’action concrète.

Recours pour excès de pouvoir, responsabilité, contentieux contractuel, contentieux électoral, recours préalable, transaction

Représenter et défendre la collectivité publique devant le juge administratif le plus souvent, judiciaire parfois est un élément essentiel du service rendu par l’avocat. Evaluer le risque, construire une stratégie contentieuse, la mettre en œuvre c’est encore conseiller en ayant le souci constant de la défense de l’intérêt général.

La règlementation des sources d’énergies renouvelables permet d’identifier, sur un plan juridique, les conditions d’exploitation de ces ressources.

Le Cabinet Bismuth assiste ses clients afin de circonscrire le régime juridique de ces énergies, notamment au regard des principes généraux du droit international public, mais également de textes spécifiques tels que la Charte de l’énergie de Lisbonne ou encore de la CNUDM (Convention de Montego Bay).

Le Cabinet assiste les entreprises qui font du développement durable leur axe de développement majeur en leur permettant d’envisager leurs activités dans le plus parfait respect des nouvelles exigences de sécurité énergétiques et environnementales et en les accompagnant dans les démarches nécessaires à leur nouveau positionnement (demandes et défenses d’autorisations, rédaction des contrats, mise en œuvre du principe de précaution dans le développement de la recherche et des applications industrielles …)

La réglementation propre à l’occupation du sol s’applique à l’exploitation des SER dès lors qu’elles nécessitent une occupation de l’espace terrestre.

Le plus souvent, le régime juridique qui s’applique est celui de l’autorisation préalable dans lequel le permis de construire joue un rôle central, rendant nécessaire une parfaite maîtrise du droit de l’urbanisme et de la construction.

En outre, l’utilisation énergétique de la biomasse, autre forme d’occupation du sol, suppose également le respect de dispositions spécifiques, notamment en matière de planification de l’usage du sol et de règlementation environnementale (exploitation des nouvelles technologies environnementales, des « greentech » (eco-technologies) ou des biotechnologies)

Le Cabinet conseille et assiste ses clients dans leurs projets tout au long des procédures de demande d’autorisation, mettant ainsi en œuvre son expérience en droit de l’urbanisme, en domanialité publique et privée mais également en prévention des risques environnementaux, afin de sécuriser les entreprises dans la mise en œuvre de leurs projets.