(contrats de partenariat, d’approvisionnement, d’externalisation d’activité, de prestations de services, de licence…)

Le Cabinet Bismuth accompagne ses clients tournés vers l’international dans le cadre de leurs politiques commerciales et contractuelles.

A ce titre, le Cabinet rédige et négocie l’ensemble des contrats nécessaires à la mise en place de structures de distribution, de fourniture ou de partenariat adéquats au développement de ses clients.

Le Cabinet assiste également ses clients dans le cadre de partenariat stratégiques avec des entreprises étrangères. Ces accords peuvent notamment prendre la forme d’accords de joint-venture ou de contrat de transfert de savoir-faire.

Le Cabinet Bismuth a notamment :

• accompagné l’un des leaders du conseil européen sur l’externalisation en Europe de l’Est des services comptables d’un grand groupe pharmaceutique,
• rédigé et négocié des contrats de transfert et de valorisation de savoir-faire pour le compte d’un équipementier automobile avec des entreprises asiatiques,
• rédigé et négocié des contrats de fourniture de pièces détachées entre un équipementier automobile américain et ses revendeurs en Europe,
• Négocié des contrats d’exploitation d’œuvres multimédia sur le territoire français avec des sociétés d’édition anglaises.

La prise en compte de l’ensemble du droit communautaire dérivé dans l’ensemble des problématiques qui peuvent se dessiner en droit français constitue une véritable plus-value que Bismuth Associés revendique.

L’ensemble des dossiers du cabinet sont ainsi traités avec une connaissance du droit ne se limitant pas au seul droit national.

Le Cabinet Bismuth a à ce titre soulevé de nombreuses fois avec succès la non-conformité de la loi française à des directives européennes non encore transposées ou mal transposées.

L’appartenance du Cabinet Bismuth à un réseau de Cabinet d’avocats international et européen lui permet de suivre ses clients dans l’ensemble des litiges pouvant survenir devant des juridictions étrangères.