Droit International

Le Cabinet, servi par la pratique de nombreuses langues étrangères de ses membres, a développé une compétence spécifique en matière de litiges en droit international.

A ce titre, il a su parfaitement intégrer la part grandissante du contexte communautaire et international dans les préoccupations de ses clients.

Le droit international a vocation à s’appliquer chaque fois qu’une relation ou un litige présente une dimension internationale et ce, quel que soit le domaine concerné et en particulier les suivants :

Le droit de la concurrence et de la distribution: parasitisme, concurrence déloyale, responsabilité contractuelle.

Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle : protection des marques, brevets, dessins et modèles contre la contrefaçon.

Le droit des sociétés : constitution de sociétés en France et à l’étranger, conflits entre actionnaires, garanties d’actif et de passif.

Le droit commercial : négociation et rédaction de contrats internationaux, recouvrement de créances, rupture abusive des relations commerciales.

Le droit de la famille : en matière de divorces internationaux entre deux personnes de citoyennetés différentes. Après le prononcé du jugement de rupture, de nombreux aspects demeurent à régler tels que la liquidation du régime matrimonial, la garde des enfants ou encore les pensions alimentaires.

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Quelques références >