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CONTRATS INFORMATIQUES

Le contrat est aujourd'hui un outil de sécurisation juridique des relations entre partenaires ou entre clients et fournisseurs dont la mesure s'apprécie tant par la définition des prestations à exécuter que dans la définition des différentes responsabilités, mais aussi dans le suivi de son exécution. Bismuth Associés a acquis une solide compétence en matière de rédaction, de négociation et de suivi des contrats à fort contenu technologique. Dans ce cadre, le Cabinet est en capacité d'assister ses clients tant en ce qui concerne l'élaboration d'un schéma contractuel global qu'en matière de négociation et/ou de rédaction des actes contractuels y afférant. Enfin, le suivi de la relation contractuelle s'avère aujourd'hui de plus en plus critique, notamment à l'égard de projets d'ampleur, c'est pourquoi le Cabinet BISMUTH a développé une méthodologie de gardiennage juridique des contrats.

Le Cabinet s'est vu notamment confier les missions suivantes :

  • assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage d'un projet d'implantation d'une plate forme bancaire,
  • élaboration, rédaction et négociation de contrat de réalisation de plate-forme bancaire,
  • rédaction et négociation de contrats d'infogérance et de tierce maintenance applicative de systèmes d'information globaux,
  • élaboration de conditions générales de licences de progiciel (ERP),
  • rédaction de contrats d’intégration
  • rédaction de contrats de licence de droits de propriété intellectuelle,
  • rédaction de chartes de partenariat,
  • rédaction d'accords de confidentialité et de lettres d'intention,
  • négociation de contrats internationaux d'outsourcing de comptabilité informatique,
  • audit juridique de l'ensemble contractuel d'éditeurs de progiciel ou d'opérateurs Internet,
  • rédaction d'appels d'offres en matière de réalisation de logiciels spécifiques et de tierce maintenance applicative,
  • rédaction et négociation de contrats de distribution de matériels informatiques.

CONTENTIEUX TECHNIQUES

Le Cabinet Bismuth, précurseur en matière de pratique du droit appliqué à l'informatique, a développé une expérience reconnue dans l'appréhension des situations à haut degré de technicité. Cette expérience permet aujourd'hui au Cabinet d'accompagner ses clients de manière stratégique dans le cadre des mesures d'instruction ordonnées en matière pré-contentieuse ou contentieuse. Les avocats du Cabinet, alliant à la fois la connaissance de la procédure judiciaire et de la matière technique sont ainsi particulièrement habilités à assurer l'interface avec les experts techniques.

En dehors des juridictions institutionnelles, le contentieux technique connaît aujourd'hui également des modes alternatifs de règlement des litiges dans le cadre desquels le Cabinet est naturellement amené à intervenir.

Le Cabinet intervient régulièrement en matière : - d'expertise dans le cadre de projets d'implantation d'ERP, - d'expertise dans le cadre de contrefaçon de logiciel, - d'arbitrage technique concernant la nature de produit informatique ( GPAO…).

ASPECTS INTERNATIONAUX ET COMMUNAUTAIRES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Cabinet Bismuth intervient de manière régulière dans la négociation et la rédaction de contrats dans un contexte international. En effet, le Cabinet a développé des compétences en matière de droit des affaires européen et a su anticiper la part grandissante du contexte international dans les dossiers qu'il a traité.

A ce titre, les avocats de Bismuth Associés ont été notamment amenés à négocier et à rédiger : - des contrats d'externalisation de services pour le compte de fournisseurs de services de renommée internationale, - des contrats internationaux de transfert de technologie.

DROITS D'AUTEUR / DROIT DE LA PERSONNALITÉ

Le droit de l'informatique est issu du droit d'auteur auquel il a été rattaché en 1985. Dans un monde où la technologie offre de plus en plus de possibilités d'intrusion dans la vie privée et de divulgation de données nominatives ou attachées à la personne, la protection de ces droits de la personnalité connaît un renouveau évident. Le Cabinet Bismuth, du fait d'une tradition attachée aux fondamentaux du droit et aux droits de l'Homme, est à même d'appréhender le droit d'auteur et les droits de la personnalité dans le contexte du droit de l'informatique.

C'est dans ce cadre que les avocats du Cabinet ont été amenés à : - conseiller des auteurs de jeu vidéo, - représenter des photographes dans la reconnaissance de leurs droits d'auteur, - rédiger des contrats d'édition littéraire et musicale, - mettre en place une réflexion sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans l'entreprise, - assister à la définition des oeuvres collectives et des oeuvres de collaboration en matière de jeux vidéo.

MARQUES / SIGNES DISTINCTIFS

La vision contemporaine élargie du patrimoine de l'entreprise lui impose de mettre au centre de ses préoccupations la protection de ses signes distinctifs. C'est pourquoi Bismuth Associés a développé une compétence en matière de droit des marques notamment auprès des instances d'enregistrement.

Les avocats du Cabinet Bismuth se sont vus confier, notamment : - le conseil pour la définition de la politique de création des signes distinctifs . - l'assistance dans le cadre d'actions en contrefaçon de marques et de slogan, - la création et l'enregistrement de marques - topographie et semi-conducteurs, contentieux dans lesquels le Cabinet accompagne ses clients grâce à une connaissance technique de la matière lui permettant de les assister et les conseiller pour une protection adaptée de leurs réalisations, notamment en terme de firmware.

BREVETS

Le contentieux des brevets est un contentieux technique dans lequel Bismuth associés accompagne ses clients grâce à une connaissance pointue et actualisée et à une pratique constante de la matière.

Ainsi, Bismuth Associés intervient dans le cadre d’actions en contrefaçon, d’action en nullité, d’actions en revendication de propriété ainsi que dans l’ensemble du contentieux lié au brevets de salariés ou au contrat de licence et de cession de brevets.

Bismuth Associés accompagne également ses clients sur les stratégies à mettre en place pour valoriser leurs brevets et rédige les conventions à cet effet.

CONTRATS DE L'INTERNET

Le développement des relations économiques sur l'Internet et la multiplication des intervenants professionnels a conduit à la création de contrats spécifiques à la technologie du réseau. Bismuth Associés a développé une compétence concernant la rédaction et la négociation de ces contrats de l'Internet et du contentieux attaché à leur exécution et à leur résiliation. Le cabinet a notamment rédigé et négocié des contrats : d'hébergement de sites web, de référencement (moteur de recherche) de conception et de réalisation de site Web de conception, constitution et réalisation de portails commerciaux et/ou d'informations

INTERNET ET DROIT SOCIAL

La généralisation de l'utilisation de l'Internet au sein de l'entreprise a conduit à une redéfinition des principes d'application du droit social à l'aune de cette technologie et notamment à une nouvelle définition de la sphère privée au sein de l'entreprise.

C'est ainsi que les avocats du Cabinet Bismuth : - rédigent des chartes d'utilisation des systèmes d’information - sont régulièrement consultés en matière de cybersurveillance - interviennent dans le cadre de la rédaction de contrat de télétravail.

FISCALITÉ APPLIQUÉE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES

Compte tenu du poids croissant des impacts fiscaux dans le choix des décideurs juridiques, le Cabinet Bismuth a développé une expertise avancée en matière de fiscalité appliquée à ces domaines d'intervention. Il est ainsi en capacité d'identifier les conséquences fiscales des choix juridiques qu'il préconise, que ce soit en matière contractuelle ou en matière de restructuration sociétaire.

Le Cabinet a ainsi notamment fait bénéficier ses clients de cette compétence fiscale : - à l'occasion d'un plan de transfert des droits afférant à une plate forme bancaire au sein d'un groupe d'ampleur nationale, - en matière de logiciels, - pour le choix des modalités financières des contrats de cession de droit de propriété intellectuelle.

NOMS DE DOMAINES

La communication et la présence de l'entreprise s'accomplissent de nos jours de plus en plus au travers d'un site internet dont l'un des éléments d'identification principale est son nom de domaine. Ce nouveau signe distinctif, empreint d'une signification tant technique que juridique fait aujourd'hui partie du patrimoine de l'entreprise.

Dans ce cadre, les avocats du Cabinet Bismuth interviennent sur : - le conseil pour la définition et l'enregistrement de noms de domaine, - l'assistance dans le cadre d'actions en contrefaçon et ou en revendication, - le conseil en matière d'usurpation de noms de domaine.

NOUVELLES TECHNOLOGIES / COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Le Cabinet Bismuth, précurseur en matière de droit de l'informatique a immédiatement été en mesure d'appréhender les nouvelles problématiques liées à l'exercice d'activités professionnelles ou commerciales par l'intermédiaire du réseau Internet. Le commerce électronique impose une maîtrise tant du droit contractuel du commerce et des relations à distance que des potentialités technologiques et de leurs conséquences juridiques. Du fait d'une longue pratique aux cotés des professionnels de l'Internet, le Cabinet a su acquérir cette double compétence et sommes en capacité de la mettre à disposition de nos clients.

Ainsi, les avocats du Cabinet Bismuth se sont vus confier les missions suivantes : - négociation de contrats d'implantation de plate forme de messagerie électronique, - conseil en matière de licéité de liens hypertexte et de contenu des sites Internet, - consultation en matière d'intrusion, - assistance juridique à la création d'un site de démocratie virtuelle, - consultation en matière d'écrit et de signature électronique, - consultation relative à la protection et à la qualification juridique des moteurs de recherche, - assistance à la définition d'une solution de paiement sécurisé, - consultation en matière de brevetabilité des méthodes, - rédaction de conditions générales de vente en ligne.

RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Les connaissances du Cabinet en matière de droit des nouvelles technologies associées à nos compétences en droit des réseaux de communication électronique nous permettent d'accompagner nos clients dans ce domaine.

C'est ainsi que les avocats du Cabinet Bismuth : - assistent les collectivités territoriales en matière de rédaction et conclusions de conventions de mise à disposition de réseaux (fibres optiques, WIFI…) en leur qualité d’opérateur et dans le cadre de leur intervention en matière d’infrastructure et de réseaux de communication électronique, - conseillent les clients pour tous dossiers relatifs à des réseaux câblés de transport de données ou de télévision, - sont consultés par leurs clients dans le cadre de leurs relations avec l’ARCEP (Autorité de régulations des communications électroniques et des Postes) - interviennent dans des contentieux techniques relatifs à la pré-numérotation et aux équipements de télécommunications, - interviennent pour le compte d'opérateurs de réseaux de communication électronique