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Droit Economique

- Le Cabinet accompagne régulièrement l’un des leaders du secteur de la franchise dans la mise en place d’outils de promotion des ventes

- Le Cabinet a été mandaté pour réaliser un audit des pratiques commerciales liées à la période des soldes

- Le Cabinet a été sollicité pour assister une société devant les services de la DGCCRF à la suite de constations d’infraction sur les prix

- Le Cabinet a assisté une société nationale pour la mise en place d’une opération promotionnelle nationale tripartite avec des acteurs de la grande distribution

- Le Cabinet est intervenu pour une entreprise lyonnaise dans la mise en œuvre du cadre juridique d’une campagne publicitaire télévisuelle dans le secteur automobile

- Le Cabinet a accompagné un acteur international du secteur de l’habillement dans la mise en place de sa politique de promotion des ventes

- Le Cabinet a assisté une société de distribution dans une procédure initiée pour de la publicité mensongère ou trompeuse

- Le Cabinet a été sollicité par un équipementier automobile pour la politique de marquage des prix

- Le Cabinet intervient régulièrement pour la rédaction de conditions générales dans le secteur du numérique

- Le Cabinet a été sollicité pour la rédaction de contrats de master franchise dans le secteur automobile

- Le Cabinet a été sollicité par une société lyonnaise pour la rédaction de contrats de franchise dans le secteur de la formation

- Le Cabinet a assisté une société lyonnaise dans un contentieux de concurrence déloyale dans le secteur de la publicité

- Le Cabinet a accompagné l’un des leaders du transport en France devant le Conseil de la Concurrence pour des faits d’entente

- Le Cabinet a assisté et défendu un fabriquant d’ordinateurs de renommée internationale sur des allégations de pratiques restrictives de concurrence

- Le Cabinet a assuré la défense d’une entreprise de la région parisienne pour des actes de parasitisme

- Le Cabinet est intervenu pour la mise en cause de la responsabilité d’une entreprise pour rupture de relations commerciales établies avec une société parisienne

- Le Cabinet a assuré l’assistance et la défense d’une entreprise à la suite de pratiques restrictives de concurrence, ententes et abus de position dominante

Droit Commercial

- Le Cabinet a été mandaté pour mettre en œuvre pour un groupe belge des procédure aux fins de recouvrements de créances

- Le Cabinet est intervenu par un de ses clients pour auditer les contrats de crédit-bail de l’entreprise

- Le Cabinet a été sollicité pour la mise en place de procédures de conservation des titres

- Le Cabinet intervient pour l’assistance et défense dans les procédures collectives

- Le Cabinet a été mandaté pour assurer la défense d’une société en redressement judiciaire devant différents tribunaux de commerce sur le sol français

- Le Cabinet procède à la rédaction des déclarations de créances

- Le Cabinet a été mandaté pour la rédaction de l’ensemble des contrats de location gérance pour un groupe exerçant dans le secteur de la restauration en région lyonnaise

- Le Cabinet a été mandaté pour la rédaction de baux commerciaux dans le secteur de la mode en région lyonnaise

- Le Cabinet est intervenu dans le cadre d’une cession de fonds de commerce dans le secteur automobile

- Le Cabinet a été mandaté pour la cession de plusieurs fonds de commerce dans le secteur des C.H.R en région lyonnaise

Droit des Sociétés

- Le Cabinet assiste différents clients qui constituent leurs sociétés ou leurs apportent des modifications statutaires

- Le Cabinet est intervenu dans la création d’une SAS ayant pour objet l’édition et la production musicale et le téléchargement d’œuvres numériques

- Le Cabinet est intervenu dans la création d’une SARL dans le secteur du transport et dans la redéfinition de la stratégie de groupe afférente à cette création

- Le Cabinet a mis en place une SAS intervenant dans le secteur de la distribution internationale et a rédigé toute la documentation juridique relatives aux différents pays concernés

- Le Cabinet a participé à la création d’une SAS dans le secteur de l’habillement et de la mode et a mis en place un GIE pour l’organisation d’événements dans le secteur du luxe et de la culture

- Le Cabinet a été sollicité pour la création d’une SCI pour la gestion d’un parc immobilier

- Le Cabinet assiste ses clients dans l’assistance et la mise en place des assemblées générales d’approbation de comptes

- Le Cabinet participe aux changements de stratégie décidés par ses clients et met en œuvre les assemblées générales extraordinaires pour valider ces changements

- Le Cabinet est sollicité pour la mise en place et la rédaction des conventions réglementées

- Le Cabinet a assisté une société à dimension internationale pour la rédaction de Conventions intra-groupes dans le secteur automobile

- Le Cabinet a été sollicité pour rédiger des pactes d’actionnaires entre des établissements de santé, regroupé au sein d’une SAS créée pour l’exploitation d’un centre hospitalier

- Le Cabinet a assisté des professionnels libéraux pour sécuriser les cessions de leurs titres sociaux et la mise en place de catégorie préférentielle de titres pour prendre en compte les particularités existantes entre les actionnaires

- Le Cabinet a été sollicité pour réaliser les opérations d’augmentation de capital croisées dans un groupe de sociétés exerçant dans le secteur médical

- Le Cabinet est intervenu pour la rédaction de traités d’apports dans une société d’exercice libéral