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DROIT COMMERCIAL

Le Cabinet Bismuth est le partenaire privilégié du monde de l'entreprise.

Son expertise reconnue tant en qualité de conseil qu'en matière de contentieux lui permet d'optimiser les relations contractuelles et veiller aux respect des conventions.

Il intervient ainsi dans le cadre des relations entre l'entreprise, ses fournisseurs, ses sous traitants et ses clients.

Il élabore les contrats idoines et assure leur respect :

  • fonds de commerce,
  • location gérance,
  • baux commerciaux,
  • procédures collectives.

DROIT ECONOMIQUE

L’application des réglementations spécifiques en matière de concurrence, distribution et droit de la consommation nécessite une connaissance précise de ces domaines.

Le Cabinet Bismuth accompagne ses clients tant en conseil qu’en contentieux dans l’ensemble de leurs rapports commerciaux avec les autres acteurs du marché qu’ils soient fournisseurs, distributeurs, concurrents ou clients ainsi que dans le contexte concurrentiel de leur développement.

Promotions des ventes

(jeux concours/loteries, ventes avec primes, primes autopayantes, annonces de réductions de prix, soldes, campagne publicitaire, programmes de fidélisation…)

Le recours à des pratiques promotionnelles est fréquent pour conserver ou attirer la clientèle. Il concerne l’ensemble des acteurs du marché en contact direct avec la clientèle finale, quelque soit le secteur d’activité. Les dispositions qui sont applicables à ces pratiques sont fermement encadrées et sanctionnées.

Le Cabinet Bismuth accompagne ses clients dans la mise en place de leurs outils de promotion des ventes qu’il agisse de jeux concours/loteries, de ventes avec primes, de systèmes de primes autopayantes, d’annonces de réductions de prix, de soldes ou de campagne publicitaire.

Le Cabinet est ainsi intervenu pour :

  • mettre en place une opération promotionnelle nationale tripartite avec des acteurs de la grande distribution,
  • accompagner un acteur international du secteur de l’habillement dans la mise en place de sa politique de promotion des ventes,
  • la validation de campagnes publicitaires pour une clientèle variée

Réglementation de la publicité

(publicité mensongère ou trompeuse, publicité comparative…)

La publicité est un élément permettant à une entreprise de se rendre plus visible sur son marché. Elle est à ce titre encadrée par des dispositions spécifiques dans un but de protection du consommateur ou de maintien d’une saine concurrence.

Le Cabinet assiste ses clients dans la validation et la construction de leur politique publicitaire au regard notamment des dispositions concernant la publicité mensongère ou trompeuse ou la publicité comparative.

Réglementation relative à la publicité des prix et conditions de vente

( marquage, étiquetage du prix des produits, affichage des prix, réglementations particulières…)

Le droit de la consommation est omniprésent dans toute démarche commerciale. Les entreprises se doivent ainsi de respecter des normes toujours plus contraignantes lorsqu’elles s’adressent au consommateur.

Le Cabinet Bismuth intervient auprès de ses clients afin d’attirer leur attention sur l’ensemble de leurs obligations relatives au marquage, à l’étiquetage du prix des produits, à l’affichage des prix ainsi que sur toutes réglementations particulières applicables à leur secteur.

Réseaux de distribution

(condition générale de vente, contrats d’agence commerciale, contrat de franchise, contrats de coopération commerciale…)

La mise en place de réseaux de distribution pertinents et adaptés à chaque entreprise est capitale pour leur développement commercial et leur positionnement concurrentiel.

Le Cabinet Bismuth conçoit avec ses clients les schémas de distribution à mettre en place et rédige l’ensemble des convention à cet effet (condition générale de vente, contrats d’agence commerciale, contrat de franchise, contrats de coopération commerciale…)

DROIT DE LA CONCCURRENCE

Le droit de la concurrence est omniprésent dans l’ensemble des rapports de l’entreprise avec ses clients ou fournisseurs.

Strictement encadré au niveau national et communautaire, sa pratique une connaissance pointue de l’ensemble des dispositions applicables.

Le Cabinet Bismuth a acquis une compétence reconnue en la matière. Le Cabinet accompagne ainsi ses clients en amont dans le cadre d’audit de conformité à la législation applicable ainsi que dans l’ensemble des précontentieux ( contrôle DGCCRF…) et contentieux nés de pratiques anti-concurrentielles ou restrictives de concurrence (ententes, abus de position dominante, rupture de relations commerciales établies, parasitisme, actes de concurrence déloyale..) devant les juridictions de droit commun ou spécifique ( Conseil de la concurrence…).

Le Cabinet a ainsi :

  • accompagné une entreprise de transports nationale devant le Conseil de la Concurrence,
  • défendu de manière régulière un fabriquant d’ordinateurs de renommé internationale sur des allégations de pratiques restrictives de concurrence,
  • défendu des groupe et entreprises de toute taille dans le cadre de problématique de concurrence déloyale

DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT FISCAL

Fort de son expertise, le Cabinet BISMUTH est le partenaire privilégié de l’entreprise qu’il accompagne et assiste tout au long de sa vie, lui apportant conseil tout en étant à ses côtés en cas de contentieux.

Le Cabinet BISMUTH aide au choix de la structure juridique la mieux adaptée, élabore les statuts en tenant compte des projets exprimés, assure le suivi juridique de l’entreprise et intervient pour veiller au respect des formalités légales et règlementaires.

Le Cabinet BISMUTH intervient pour régler les questions de gouvernance au sein de l’entreprise, et les rapports entre associés ou actionnaires.

Le Cabinet BISMUTH participe à la création et la mise en place de comités stratégiques. Il intervient également sur le statut des dirigeants sociaux, leur nomination, leur révocation, leurs responsabilités, et la définition de leurs pouvoirs.

Tout au long du développement de l’entreprise, le Cabinet intervient pour des opérations de restructurations, de croissance interne ou externe, la cession d’actifs, la création d’entreprises communes. Il assiste les dirigeants dans leur stratégie d’investissement et intervient sur les modalités de financement apportant conseil et assistance aux entreprises lors de la mise en place de crédits et de mécanismes financiers. Le Cabinet BISMUTH intervient sur les aspects fiscaux de ces opérations.

En cas de redressements ou de contentieux fiscaux, le Cabinet BISMUTH assiste les entreprises et leurs dirigeants.

Quelques illustrations :

  • Création de structures juridiques civiles ou commerciales, groupements, associations, …
  • Suivi juridique des sociétés
  • Filialisation
  • Pacte d’actionnaires, organisation de la gouvernance
  • Audit et analyse des risques, due diligence
  • Gestion des titres sociaux
  • Intervention lors de l’entrée ou de départ entre associés ou actionnaires, mésentente, abus de majorité, expertise de minorité
  • Actionnariat des salariés
  • Assistance aux stratégies de cessions et de fusions, LBO
  • Gestion des opérations de haut de bilan
  • Suivi et gestion des opérations de fusion et de prise de contrôle, garantie d’actif et de passif
  • Assistance dans les opérations de transmission et de restructuration
  • Optimisation des projets de croissance interne ou externe
  • Cession de fonds de commerce
  • Reprise d’actifs dans les procédures collectives
  • Accompagnement auprès des banques
  • Audit fiscal
  • Relation intra groupes
  • Prix de transfert
  • Règlementation en matière de douane
  • Assistance en contentieux fiscal

Les structures juridiques

Le Cabinet Bismuth aide ses clients à choisir la forme juridique la mieux adaptée à leurs projets et participe à la création de l'entité idoine.

- entreprise individuelle - SARL, EURL, SA, SAS…

Le Cabinet intervient également en cas de dissolution de la structure et de la liquidation.

Tenue des assemblées

Le Cabinet Bismuth apporte sa compétence à l'élaboration et la tenue des assemblées et réunions des organes dirigeants.

- convocations, rapports, résolutions, procès verbaux, tenue des registres…

Le Cabinet prépare et anime les réunions des organes statutaires, Conseil d'Administration, directoire, conseil de surveillance, assemblées générales…

Assistance à la gouvernance

Le Cabinet Bismuth offre son expertise aux associés, actionnaires, dirigeants de l'entreprise pour toutes les questions relatives à leurs statuts, leurs droits et obligations, leurs prérogatives, leurs responsabilités,… et aide au règlement des contentieux pouvant survenir entre eux.

Le Cabinet traite des problématiques liées aux pactes d'actionnaires, aux conventions de compte courant, aux conventions réglementées…

Les titres sociaux

Le Cabinet Bismuth traite de toutes les opérations portant sur les titres sociaux :

  • cession de parts sociales
  • cessions d'actions
  • actionnariat salarié…

DROIT SOCIAL

Le Département droit social du Cabinet Bismuth intervient pour des missions d’audit et de conseils et assure la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions prud’homales et sociales. Il fait bénéficier de son expérience les entreprises dans le cadre des négociations collectives pour permettre la mise en œuvre d’une véritable stratégie sociale.

Il contribue à l’amélioration du management par la rédaction de contrats, de règlements intérieurs, de chartes, de code de conduite, de plans de formations, tenant compte des évolutions économiques et sociales pour permettre à l’entreprise de bénéficier de ressources humaines performantes.

Le Cabinet Bismuth participe à la gestion des institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) et assure la liaison avec l’Inspection du Travail.

Il élabore des solutions pour prévenir les risques psychosociaux et contribue à sécuriser les problématiques liées à la sécurité, au harcèlement, à la discrimination, à l’égalité professionnelle.

Il intervient face aux risques en matière de droit pénal du travail et est l’interlocuteur naturel face aux organismes tels que ceux de la sécurité sociale ou l’URSSAF.

Le Cabinet Bismuth participe à l’élaboration de l’épargne salariale, aux plans de retraite et de prévoyance. Les questions de rémunérations, les problématiques de statut social des dirigeants, sont également au centre des réponses apportées par le Cabinet Bismuth aux entreprises.

Il aide en outre à la concrétisation des projets de restructurations, de rapprochements, de transferts d’entreprises. Sur les relations individuelles, le Cabinet Bismuth apporte son expertise pour la mise en place des procédures disciplinaires, de licenciements, de ruptures conventionnelles et assure la défense des intérêts dans le cadre de transactions ou de contentieux.

DROIT DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF

Nul ne peut l’ignorer, les Associations et organismes sans but lucratif tiennent une place prépondérante au sein de notre vie.

La loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 fait de l’Association un véritable moteur pour de nouveaux modèles entrepreneuriaux imaginatifs et créatifs.

A l’heure où les frontières entre les différentes structures économiques sont de plus en plus perméables, le Droit est plus que jamais nécessaire pour concilier entre elles les aspirations nouvelles qui découlent des activités humaines. La Loi dispose que l'économie sociale et solidaire est composée des activités mises en œuvre par les coopératives, mutuelles, sociétés d'assurance mutuelles, fondations, associations et certaines sociétés commerciales. Mise en perspective avec la loi du 1er juillet 1901, déjà plus que centenaire et socle de la République Française, la force et l’importance des Associations et autres OSBL apparaît avec évidence.

C’est fort de ce constat que le Cabinet Bismuth a créé ce département.

Puisant à travers l’expérience tant personnelle que professionnelle des Avocats qui le composent, le Cabinet Bismuth apporte son sens de l’innovation juridique dans les secteurs, sans que la liste ne soit exhaustive, sanitaire et social, sportif, culturel, touristique, de la recherche, de l’enseignement,…

Le Cabinet Bismuth aborde de manière transversale les aspects juridiques et fiscaux, les opportunités de mécénat et de parrainage, les problématiques de gouvernance et de droit social, les enjeux liés aux nouveaux modes de financement tels que le crowfunding et les relations avec les nouvelles collectivités territoriales.