26 Mai 2016 : SUCRE OU SANS SUCRE consacré aux conséquences de la réforme du droit des obligations sur les contrats informatiques

Les petits déjeuners du Cabinet BISMUTH 26 mai 2016 Accueil 8 h 45 - Fin 10 h 45 63 avenue de Saxe - Lyon Téléphone : 04 72 60 53 93

Possibilité de parking au parking Lafayette situé 85 rue Pierre Corneille - 69003 LYON

Le Cabinet vous invite à débattre avec les intervenants sur le thème :

CONTRATS INFORMATIQUES : LES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS

Comment anticiper l’application de l’ordonnance à compter du 1er octobre 2016 et sécuriser juridiquement ses négociations et rédaction de contrats.

Programme : • Le renforcement de la loyauté de la négociation à l’exécution du contrat • Vers un nouvel équilibre contractuel • Le nouveau régime des sanctions en cas d’inexécution • Quel rôle pour le juge ?

Intervenants : Mathieu MARTIN Avocat Associé Yves BISMUTH Avocat Associé Barbara VINOGRADOFF Avocat à la Cour Cabinet Bismuth

Inscription uniquement par mail :

avocats@bismuth.fr

Inscription gratuite et obligatoire dans la limite des places disponibles Date limite de réponse :

au plus tard le 20 mai