19 Mars 2003, EUROSEC

Conférence EUROSEC

Maître Bismuth a participé le 19 mars 2003 à la conférence internationale EUROSEC. Il est notamment intervenu sur le thème du patrimoine immatériel de l'entreprise.

Yves Bismuth a également participé à la simulation de procès en assurant la défense de Madame LANGE, la personne prétendumment poursuivie.

LE PATRIMOINE IMMATERIEL DE L'ENTREPRISE : SECURISER POUR VALORISER
“L'émergence de la net-économie a eu pour corollaire l'intégration de biens immatériels dans le capital des entreprises à côté des droits matériels classiques existants tels que les marchandises, le stocks, ou le matériel.
En effet, ils concernent tous les secteurs du marché et leur valeur n'a cessé de croître englobant à la fois le capital humain, le capital structurel et le capital client. Si les analystes économiques se sont interrogés sur les méthodes de valorisation applicables à cette nouvelle réalité, il s'agit aujourd'hui de délimiter juridiquement les contours de la notion de patrimoine immatériel et de déterminer de quelle manière la protection de ces éléments immatériels peut être assurée par le droit”.