17 juin 2002, Brevetabilité des logiciels

Lundi 17 juin 2002, s'est déroulée la journée d'étude autour du thème “La brevetabilité des logiciels ”. Ce colloque, organisé par l'AFDIT (L'Association Française de Droit de l'Informatique et de la Télécommunication), était centré sur de deux questions que sont le contenu et les perspectives liées à la brevetabilité du logiciel.

Intervention de Me Yves BISMUTH, président de l'AFDIT, dans le cadre du colloque sur la brevetabilité des logiciels au Sénat. Me Bismuth a animé la table ronde “ Quelle coopération pour les professions ? ”

En conclusion du colloque, Me le Ministre Jean Foyer est intervenu pour présenter une brillante synthèse des différentes interventions de la journée.