La Commission Européenne publie un nouveau rapport sur le sport :
La Direction Générale de l'Éducation, de la Jeunesse, du Sport et de la Culture de la Commission européenne (DG EAC) a publié un rapport sur le développement des enjeux économiques et juridiques des transferts intitulé “An update on change drivers and economic and legal implications of transfers of players” permettant d'analyser en priorité le marché européen du football et de déterminer huit recommandations.
Le Rapport, paru le 22 mars 2018, fait état d'un nouveau record atteint en 2016 en matière de transferts des sportifs à savoir 14.591 transferts accomplis.
L'augmentation annuelle du volume des transferts s'élève à 7,3 % entre 2013 et 2017.
L'objectif principal de ce rapport est d'analyser le développement du marché des transferts depuis le Livre Blanc sur le Sport paru le 11 juillet 2007 et le Rapport de janvier 2013 qui reprenait notamment les grandes décisions survenues en matière de transferts, à savoir les arrêts Bosman, Bernard et Meca Medina de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).
Le Rapport rappelle que “le transfert des sportifs est une construction économique et juridique unique et complexe du fait de la difficulté de distinguer entre les enjeux économiques et ceux juridiques. En effet, alors que les règles sportives et les Règlements sont établis en vue de préserver la justice au cours de la compétition, la quantité et le niveau des montants des transferts (notamment au sein du marché footballistique) ont des conséquences économiques non négligeables sur les clubs de sport”
Sont évoqués notamment :
- les principales propriétés économiques du marché européen du football et notamment les potentiels divergences et déséquilibres de ce marché en étudiant l'impact sur la compétitivité de la concentration financière et du manque de redistribution économique entre les clubs des principales Ligues professionnelles mais également entre les différents Championnats ;
- l'équilibrage des différentes compétitions sportives ;
- l'amélioration de la transparence dans les transferts du football en développant le Fair-Play Financier et notamment en actant l'interdiction faite par la FIFA de la Third Party Ownership (TPO).
- le développement de la protection des mineurs ;
- la régulation de la profession des intermédiaires par la mise en place d'un système centralisé de licence.
Le Rapport fait mention de plusieurs recommandations dont l’établissement d’une “luxury tax” sur les bénéfices de transfert au-delà d'un certain montant.
Plusieurs idées ont déjà été émises par le passé sans que cela n’entraîne d’évolutions règlementaires majeures.
Attendons de voir si ce rapport débouche réellement sur des mesures concrètes ou se contente de faire le constat d’une situation connue de tous.