Substances illicites et droit du sport

Le 19 janvier 2016, un arrêté a publié la liste des substances et méthodes interdites à la détention par le sportif et ce, conformément à l’article L 232-16. En effet, rappelons que cet article dispose que « la détention, sans raison médicale dûment justifiée, d'une ou des substances ou méthodes interdites fixées par arrêté du ministre chargé des sports est punie d'un an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. »

Cet arrêté a été adopté suite à la publication de la délibération n° 2016-1 JUR du 7 janvier 2016 au titre de laquelle l’agence française de lutte contre le dopage a donné son avis sur l’adoption d’un tel arrêté et a rappelé les conditions dans les lesquelles cette liste de substance interdites pouvait être adopté. A ce titre, elle a rappelé que la détention d’une substance et/ou de méthodes interdites par un sportif ne peut être sanctionnée qu’à deux conditions : • Les substances doivent figurer dans l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport • Les substances dites « spécifiées » ne peuvent pas figurer dans la liste des substances ou méthodes dont la détention est interdite. En outre, l’agence a précisé qu’en vertu du principe de non-rétroactivité des actes administratifs, l’arrêté qui énumérera la liste desdites substances ne peut entrer en vigueur que le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit en l’espèce le 20 janvier 2016.

Enfin, on peut notamment citer dans les substances interdites, les catégories de substances suivantes : • Agents anabolisants, 1° Stéroïdes anabolisants androgènes (SAA) : • Hormones peptidiques, facteurs de croissance, substances apparentées et mimétiques • Modulateurs hormonaux et métaboliques • Stimulants