Précisions sur les catégories de jeux de cercle en ligne autorisés
Il convient, à titre préliminaire, de rappeler que la loi (n°2010-476) du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ouvre pour la première fois, à la concurrence, et de façon maîtrisée le marché français des jeux en ligne.
La réforme a pour principal objectif de permettre aux opérateurs de jeux de proposer sur internet une offre de paris sportifs, de paris hippiques ou encore de poker, contre l'obtention d'un agrément, sous réserve de respecter un cahier des charges dont la loi détermine les principes.
Ce texte dispose que les opérateurs ne peuvent proposés ,en ligne, que les jeux de cercle constituant des jeux de répartition reposant sur le hasard et sur le savoir-faire dans lesquels le joueur, postérieurement à l'intervention du hasard, décide, en tenant compte de la conduite des autres joueurs, d'une stratégie susceptible de modifier son espérance de gains. Les jeux de cercle entre joueurs jouant via des sites d'opérateurs titulaires de l'agrément sont les seuls à être autorisés.
Le décret (n°2010-723) du 29 juin 2010 pris en vu de l’application de ces dispositions prévoit que tout opérateur de jeux de cercle en ligne titulaire de l'agrément peut exploiter les différents types du jeu de cartes dénommé Poker. Le décret oblige les opérateurs agréés à organiser un système de détection des ententes entre joueurs et de détection des robots informatiques.
Par ailleurs, les opérateurs ne doivent accepter aucune mise rendant le compte joueur débiteur. Ils doivent également mettre à la disposition du joueur, de manière aisément accessible, avant toute partie ou séance d'initiation, les règlements des jeux ainsi que, le cas échéant, les règlements des tournois , un dispositif lui permettant de connaître à tout moment le montant de ses gains ou de ses pertes et, enfin, l'historique du déroulement des parties auxquelles ce dernier a participé durant l'année écoulée.
En outre, ils ont à leur charge un devoir d’information, avant le début de chaque partie, du montant de la “cave” de départ et des “blinds” envers le joueur mais, également, des résultats des jeux.