Création de la Chambre Arbitrale du Sport (CAS)

La CAS, Chambre Arbitrale du Sport vient de voir le jour, sous l’impulsion du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français). Cette nouvelle structure d’arbitrage vise à compléter le dispositif déjà existant de résolution extrajudiciaire des litiges sportifs. Elle s’appuie sur des exemples européens concluants tel le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne, crée en 1984, qui se distingue par son efficacité et son intérêt. Cependant, la CAS ne se pose pas en concurrente de la conciliation obligatoire, elle est complémentaire : ces deux types de recours ont pour objectif d’assurer aux acteurs du sport la meilleurs justice possible.

Quels sont les champs d’intervention de la CAS ? La CAS a pour ambition d’offrir aux acteurs économiques du milieu sportif un moyen supplémentaire de trouver une solution à leurs différends, nés d’une activité sportive ou liée au sport, portant sur des droits qui leurs appartiennent personnellement et dont ils peuvent librement disposer. Il faut toutefois rappeler que le consentement mutuel des parties est la condition sine qua none du recours à l’arbitrage.

L’avantage de saisir la CAS réside dans sa rapidité pour la résolution des litiges. Effectivement, le règlement de la CAS fixe un délai maximal de six mois pour rendre les sentences arbitrales. Ce délai peut être prorogé, dans la limite de douze mois, sur décision motivée du tribunal arbitral. La CAS a également pour avantage de se satisfaire de procédures simples et moins formalisées que celles nécessaires aux juridictions étatiques. La sentence est rendue à la majorité des membres composant le tribunal arbitral et doit être motivée. Une fois notifiée, la sentence prend un caractère exécutoire.

Enfin, la CAS devra prouver qu’elle est une instance indépendante, capable d’apporter des réponses censées, justes et raisonnées.