L’installation par un salarié d’un logiciel anti-espion sur son ordinateur ne justifie pas sérieusement son licenciement

Dans un arrêt en date du 22 juillet 2016, la Cour d’appel de Nancy a eu à se prononcer sur la licéité du licenciement d’un salarié par une société.

En l’espèce, un salarié avait installé sur son poste de travail un logiciel anti-espion visant à le prévenir d’un éventuel espionnage de son employeur. En effet, le salarié en question s’était vu reprocher par son employeur de trop communiquer avec son « amie ». Suspectant un espionnage, il avait alors installé un logiciel anti-espion sur sa machine, afin de « savoir si celle-ci était placée sous la surveillance d'un logiciel espion permettant de savoir ce qui était tapé sur son clavier et ainsi identifier s'il avait des conversations privées ».

L’employeur invoquait à l’encontre du salarié une faute justifiant son licenciement.

La Cour d’appel de Nancy n’a pas été du même avis. Selon elle, le licenciement effectué est sans cause réelle et sérieuse puisque « cette initiative du salarié ne nuisait en rien à son travail et avait pour seul but de le prémunir contre un éventuel agissement irrégulier de son employeur consistant dans l'installation d'un instrument de contrôle à son insu ».