Décret n° 2020-630, 26 mai 2020 : Interdiction de prescrire de l'hydroxychloroquine

Le décret n° 2020-630, 26 mai 2020, paru au Journal officiel du 27 mai 2020, vient d’acter l’interdiction de prescrire de l'hydroxychloroquine.

Le décret du 11 mai 2020, dans son article 19, prévoyait que « par dérogation à l'article L. 5121-8 du Code de la santé publique, l'hydroxychloroquine et l'association lopinavir/ritonavir peuvent être prescrits, dispensés et administrés sous la responsabilité d'un médecin aux patients atteints par le Covid-19, dans les établissements de santé qui les prennent en charge, ainsi que, pour la poursuite de leur traitement si leur état le permet et sur autorisation du prescripteur initial, à domicile ».

Autrement dit, les prescriptions ne pouvaient intervenir qu’après décision collégiale et dans le respect des recommandations du Haut Conseil de la santé publique. Les prescriptions étaient donc soumises à un protocole sanitaire encadré.

Il sera précisé qu’ils étaient considérés comme établissements de santé, les hôpitaux des armées, l'Institution nationale des Invalides et les structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense déployées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Désormais, une telle prescription est interdite. Le premier article du décret n° 2020-630 du 26 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est venu abroger l’article 19 précité, avec effet immédiat.

En définitive, il importe de retenir qu’il s’agit d’une prescription désormais interdite et ce, à compter du 27 mai 2020.