Le devoir du médecin envers son patient ne s’arrête pas à la prescription d’examens

L’arrêt de la Cour de Cassation du 3 février 2016 illustre le suivi et l’attention dont le médecin doit faire preuve à l’égard de son patient, notamment concernant les examens qu’il lui prescrit.

(Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 3 février 2016 N° de pourvoi: 15-10228).

En l’espèce un médecin gynécologue a prescrit à une patiente lors de sa 29ème semaine de grossesse des analyses à effectuer. Les analyses ont été réalisées par un laboratoire, ces dernières ont mis en évidence la présence d'un streptocoque du groupe B. Il s’agit d’une bactérie entraînant de graves risques de complications pour la grossesse de la femme. Il s’avère que les résultats ont été communiqués à la clinique et à l’attention du médecin gynécologue les qui les avait prescrits. Cependant les résultats n’ont pas été versés au dossier médical de la patiente. La future mère a consulté plusieurs fois le médecin gynécologue prescripteur à la suite des examens et avant l’accouchement cependant aucun commentaire n’a eu lieu concernant les analyses.

Le médecin ne s’est pas inquiété du fait de ne pas les avoir obtenus. Par conséquent ce dernier a procédé à l’accouchement de la patiente sans connaître le résultat de ces analyses prescrites lors de la 29ème de grossesse. Des résultats dont la connaissance aurait pu permettre de mettre en place des moyens afin de minimiser d’éventuels risques pour la mère ou le nouveau-né. L’enfant mis au monde au lendemain de sa naissance présentait une méningite et une septicémie dont il a gardé de graves séquelles. La faute du médecin a été retenue.

Précisons qu’il n’existait aucune preuve d’un quelconque égarement des résultats d’analyse de la patiente prescrit lors de la 29ème semaine.

La Cour de Cassation a jugé qu’il « appartient au médecin de s’enquérir des résultats des analyses prescrites afin d’adapter la prise en charge ». Le médecin pour sa défense considérait que la clinique dans laquelle il exerçait avait également commis une faute. Ce qui n’a pas été retenu en l’espèce.