Adoption d’une proposition de loi visant à encourager les recherches portant sur l’être humain

Une proposition de loi ayant pour objet d’encourage les recherches portant sur l’être humain a été adoptée, en seconde lecture, par l’Assemblée nationale avec, néanmoins, certaines modifications. Ce texte simplifiant le régime juridique de ce type de recherche vise à assurer une proportionnalité entre les règles de protection des personnes et les risques et contraintes qu’elles subissent en prenant part à la recherche. L’objectif principal de ce texte est de favoriser le développement de la recherche en France tout en garantissant le respect et la sécurité des personnes qui acceptent d’y participer. La simplification de ce régime notamment afin de combler les lacunes des recherches dites « observationnelles » réside dans l’institution d’un cadre légal commun à tous les types de recherches qui requiert l’implication de la personne humaine que ce soit dans le cadre de recherches interventionnelles, à risques et contraintes minimes ou encore observationnelles. La proposition de loi retournera prochainement pour une dernière lecture au Sénat. En effet, lorsqu’il a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale alors qu’il ne comportait que 5 articles, ce texte a fait l’objet de plusieurs amendements par les sénateurs. Pour certaines d’entre elles, ces modification avaient pour conséquence de rendre trop rigides les règles encadrant le type de recherches concernées. Les députés ont donc décidé de retirer ces dispositions.