L’avenir de la loi « Hôpital, patients, santé et territoire

Avec 164 milliards d’euros de soins en 2007, dont notamment 72,7 milliards de soins hospitaliers, 45,1 milliards de soins ambulatoires et 33,4 milliards de médicaments, le domaine de la santé est sans conteste un chantier colossal qui nécessite à défaut d’être en bonne santé financière, au moins une bonne organisation fonctionnelle. Seulement voilà, le système de soins tel qu’il est actuellement, ne possède ni l’une et ni l’autre de ces caractéristiques et c’est la raison pour laquelle le Président de la République a mandaté Gérard Larcher d’une mission sur une éventuelle réforme hospitalière. Ainsi, le 11 avril 2008 M. Larcher a remis au Président de la République, Nicolas Sarkozy, son rapport et un projet de loi a été élaboré en tenant compte des différentes dispositions, sous l’impulsion de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.

Le 22 octobre 2008 cette même ministre a présenté son nouveau projet de loi dit « Hôpital, patients, santé et territoire », fort de 33 articles dont les mesures principales sont les suivantes : - Le rapprochement des établissements hospitaliers avec la création de « communautés hospitalières de territoire ». - Une coordination des politiques de santé au niveau régional en créant les agences régionales de santé regroupant divers agents de la DDAS, DRASS ou encore ARH jusqu’alors disséminés dans leurs différents services. - Assurer au maximum le service public en incitant notamment les cliniques privées via des conventions avec les agences régionales de santé à y participer. - Le renforcement de la gestion des établissements de santé publique en élargissant les prérogatives des directeurs d’hôpitaux. - Une meilleure répartition des médecins grâce à l’instauration de « schémas régionaux d’organisation des soins »…

Cependant, ce projet de loi, pris qui plus est, dans un secteur aussi sensible que le monde hospitalier, est très mal passé pour la plupart de ses acteurs. Entre scepticisme sur le bien fondé de la réforme et crainte de dérive vers une logique « d’hôpital entreprise », l’avenir de cette loi s’annonce bien sombre.