Quand les robots interviennent en renfort en cette période de confinement

Les avancées de la robotique sont exponentielles, et ses diverses applications, dans de nombreux secteurs, sont parfois surprenantes.

Le robot a, en cette période spéciale, été utilisé à maintes reprises de façon judicieuse par les hommes, si bien que l'on peut considérer que les robots se sont révélés être de formidables alliés dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Aujourd'hui, les robots livrant des courses à domicile se multiplient :

• l’épicerie américaine Broad Branch Market a fait appel à un robot de livraison,

• l’entreprise Starship Technologies, basée à San Francisco, a vu la demande pour ses robots-livreurs augmenter dans des dizaines de villes dans le monde,

• la start-up Nuro a récemment commencé à livrer des produits alimentaires dans la région de Houston, en partenariat avec le géant de l’alimentation Kroger.

Des robots ont également été utilisés dans le domaine médical puisque ces derniers ont pu :

• procéder à la livraison de médicaments,

• contrôler la température des personnes,

• vaporiser du désinfectant dans certains espaces,

• manipuler des équipements pour des applications médicales urgentes.

Par ailleurs, des robots font respecter le confinement ou les règles relatives aux gestes barrières. Des robots ont en effet patrouillé dans les lieux publics afin de repérer les personnes qui ne portent pas de masque et/ou qui ne respectent pas les règles de distanciation sociale. A Singapour, le chien robot “Spot” fait respecter la distanciation physique. Pour ce faire, il diffuse un message à haute voix lorsqu'il identifie que les distances ne sont pas respectées. Ces diverses applications nous permettent de faire un rapide rappel sur l'histoire de la robotique ainsi que sur son encadrement par les règles de droit .

Bref rappel historique sur les robots

Le terme de « robot » est un terme énoncé par l’écrivain tchèque Karel Capek en 1922. Il a été employé pour la première fois dans sa pièce de théâtre Rossum’s Universal Robots. Il a par la suite été repris par le célèbre auteur de science-fiction Isaac Asimov.

Il ne faut pas perdre de vue que les ancêtres les plus similaires aux robots, les “automates”, existent depuis bien longtemps. On peut en effet trouver trace de la création d’automates dès l’Antiquité. Archytas de Tarente, philosophe pythagoricien et mathématicien aurait notamment créé dès 350 avant Jésus-Christ, une colombe artificielle volante en bois.

Le développement des automates s’est ensuite poursuivi, afin de rapprocher leur mécanisme du fonctionnement d’un être vivant. Dans les années 1950, les premiers robots sont apparus, grâce à la création et à l’essor de l’informatique et de l’intelligence artificielle.

Depuis lors, ces technologies ont évolué de façon spectaculaire!

Quel cadre juridique pour les robots?

Le droit en vigueur trouve naturellement à s’appliquer pour encadrer la fabrication et l’utilisation des robots. Il est cependant nécessaire de garantir un cadre juridique stable, pour pourvoir à une sécurité juridique aux fabricants, concepteurs, mais aussi (futurs) propriétaires de robots. La réglementation doit pouvoir s’adapter aux évolutions futures qui surviendront très rapidement, en faisant preuve également de flexibilité. Néanmoins, une balance doit être faite entre les risques et les formidables opportunités que ces nouvelles technologies entrainent afin de ne pas étouffer l’innovation Pour l'heure, le débat sur l'octroi ou non d'une personnalité juridique aux robots divise les experts. En la matière, l’eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux a porté la toute première proposition de loi sur la robotique avancée et l’intelligence artificielle en 2017 . Cette dernière a affirmé lors d'une communication que : « A long terme, la détermination de la responsabilité en cas d'accident deviendra probablement de plus en plus complexe car les robots autonomes et auto-apprentissage les plus sophistiqués seront en mesure de prendre des décisions qui ne peuvent être remontées jusqu'à un agent humain. Pour ces cas, le rapport demande à la Commission de réaliser une analyse d'impact pour un régime d'assurance obligatoire, qui inclut l'idée possible de donner le statut juridique d'une personnalité électronique aux robots afin de faciliter l'indemnisation des victimes lorsque la responsabilité humaine ne peut être pleinement attribuée. La responsabilité est en fait un élément central de ce rapport, car elle est indispensable à la confiance des citoyens ».

Aux fins d’arguer du fait que l’octroi d’une personnalité juridique aux robots est basé sur des motifs erronés, et est inapproprié, les détracteurs d'une telle proposition font valoir que :

• le cadre de la robotique doit être exploré non seulement à travers les aspects économiques et juridiques, mais aussi à travers ses impacts sociétaux, psychologiques et éthiques ;

• l'impact économique, juridique, sociétal et éthique de la robotique doit être considéré sans hâte ni parti pris ;

• la création d'un statut juridique de « personne électronique » pour les robots est justifiée par l'affirmation erronée que la responsabilité de ces derniers serait impossible à prouver ;

• le contexte justifiant les raisons pour lesquelles l’octroi d’une personnalité juridique aux robots a été sollicité repose sur une surévaluation des capacités réelles des robots les plus avancés, « une compréhension superficielle de l'imprévisibilité et des capacités d'auto-apprentissage et une perception des robots déformée par la science-fiction et quelques annonces sensationnelles récentes dans la presse ».

Pour l'heure, aucune position n'a été prise par le législateur concernant l'octroi ou non d'une personnalité juridique aux robots.

A ce titre, il est intéressant de voir ce qu'à écrit Yves BISMUTH, dans son livre “Le petit guide juridique pratique de la robotique”. Celui-ci indique en effet que : “L’IA et la robotique en général, présentent des questions fondamentales en matière d’éthique, de morale, et de valeurs. Leur développement doit se faire dans les limites de nos normes, valeurs, libertés fondamentales et des Droits de l’Homme. Les professionnels ont fait le choix rapidement de réguler leurs recherches et inventions par l’éthique, qui est une discipline relative et non contraignante, plutôt que par l’élaboration de règles de droit positif, qui est un processus bien plus long. L’éthique ouvre ainsi la voie à l’autorégulation de chacun des acteurs, sous la forme de code de déontologie ou de code de conduite.”

Les applications nouvelles de la robotique suite aux événements récents permettront peut-être aux différents acteurs d'ouvrir à nouveau ce débat…