Le Parlement européen réclame l’adoption de règles en matière de robotique

Le 16 février, le Parlement européen a adopté en séance plénière la « Résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique », ainsi que son annexe.

Ce document, élaboré le 31 mai 2016 par l’eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux, souligne la nécessité de l’adoption d’un cadre juridique et éthique pour les robots, et demande dès lors à la Commission européenne de proposer des règles applicables à la robotique et à l’intelligence artificielle.

En effet, comme le souligne la Résolution adoptée, une régulation européenne de la robotique est nécessaire pour plusieurs raisons : - Les robots semblent être sur le point de déclencher une nouvelle révolution industrielle qui touchera probablement toutes les couches de la société, et qui pourrait impacter fortement l’emploi. - La robotique est en pleine croissance et présente de nombreux avantages (accroissement de l’efficacité, réalisation d’économies, amélioration de la sécurité, du mode de vie…), mais aussi de nombreux risques (risque d’atteinte à la sécurité physique en cas de défaillance, risque d’atteinte à la protection des données personnelles et à la vie privée…). - La robotique pose de nombreuses questions juridiques et éthiques, comme celle de la dignité humaine, dans le contexte de la réparation ou de l’amélioration du corps humain, celle de la responsabilité devant être retenue en cas de dommages causés par un robot, ou encore le sort des œuvres et inventions créées par un robot. - L’UE doit prendre l’initiative pour fixer des normes réglementaires, afin de ne pas être contrainte de suivre celles édictées par des pays tiers.

Pour toutes ces raisons, selon le Parlement européen, la Commission européenne se doit de se pencher sur un projet législatif en matière de robotique.

Les parlementaires suggèrent notamment à la Commission : de définir une série de règles en matière de responsabilité, en particulier pour les voitures autonomes ; d’envisager la possibilité de créer un statut juridique spécial pour les robots, afin de clarifier la responsabilité en cas de dommages ; d’envisager la création d’une agence européenne chargée de la robotique et de l’intelligence artificielle, afin de fournir aux autorités publiques une expertise technique, éthique et réglementaire ; ou encore d’établir un cadre juridique protecteur des données personnelles et de la vie privée des personnes. Les dispositions visant à l’instauration d’un impôt sur le travail des robots et à l’ouverture d’un débat sur le revenu universel de base ont toutefois été rejetées.

L’utilisation de la robotique soulevant également des questions éthiques (dignité, vie privée, sécurité…), les députés proposent en annexe à la présente résolution un Code de conduite éthique pour les ingénieurs en robotique.

La Commission européenne devra désormais évaluer cette résolution, et formuler ses observations au Parlement européen. Si elle n’est pas contrainte de suivre les recommandations du Parlement, elle devra toutefois exposer ses raisons en cas de refus.