Deux personnes condamnées pour avoir fait voler deux drones au-dessus d'une centrale nucléaire

Par un jugement en date du 12 Octobre 2016, la Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Bourges a condamné deux passionnés de drones et de modélisme pour avoir fait voler deux drones au-dessus d'une zone interdite, « à savoir dans le périmètre de 5 kilomètres autour de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire ».

En effet, les centrales nucléaires constituent des zones interdites de survol pour raisons d'ordre militaire et de sécurité publique. Dès lors, « le fait pour le pilote de survoler, par maladresse ou négligence » une centrale nucléaire est puni, en vertu de l'article L6232-2, « de six mois d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ».

C'est en se fondant notamment sur cet article que le TGI a considéré que les deux hommes avaient commis une « une faute de négligence en ne vérifiant pas les zones où le survol était interdit et en procédant par conséquent au survol par pilote d’un aéronef d’une zone interdite ».

S'il les a déclaré coupables des faits qui leurs étaient reprochés sur le fondement de cet article, le TGI les a toutefois dispensé de peine, en raison de leur situation professionnelle et sociale, de leur absence d'antécédent judiciaire et du caractère symbolique du dommage causé à l'image d'EDF. En outre, les deux prévenus ne s'intéressaient pas au site nucléaire mais utilisaient un drone pour filmer un bateau téléguidé.

Ainsi, le TGI a considéré que « la procédure de garde-à vue, puis la procédure d’instruction et l’audience correctionnelle [constituaient] un avertissement suffisant au regard des faits et de la personnalité [des intéressés] ». Dispensés de peine, le TGI a néanmoins prononcé la confiscation des drones, et les a condamnés à verser un euro symbolique à EDF au titre de son préjudice moral, ainsi que 500 € solidairement au titre des frais engagés pour la procédure par EDF.