Les tests des voitures autonomes désormais autorisés en France

Depuis le 3 août dernier, les expérimentations de voitures autonomes sur les voies publiques françaises sont autorisées.

Il s’agit d’une évolution majeure puisqu’auparavant, de tels tests n’étaient pas possibles, la législation ne les autorisant pas.

Le 17 août 2015, la France avait fait un grand pas vers une future autorisation des expérimentations de voitures autonomes lors de l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En effet, le point IX de l’article 37 de cette loi autorisait le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de permettre la circulation sur la voie publique des voitures autonomes à des fins expérimentales. Cet article précisait en outre que l’ordonnance en question devait être prise dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi.

Le gouvernement avait donc jusqu’au 17 août 2016 pour adopter une ordonnance autorisant les tests de voitures autonomes et c’est ce qu’il a fait puisque le 3 août dernier, une ordonnance relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques a été adoptée en Conseil des ministres.

Si la circulation de voitures autonomes à des fins expérimentales est désormais autorisée en France, il convient de rappeler que la Convention de Vienne de 1968, à laquelle a adhéré la France, régit la circulation routière dans ses Etats parties et exige qu’un conducteur à même de reprendre les commandes manuelles de la voiture en cas de problème soit présent à bord du véhicule. Les tests de voitures totalement autonomes ne sont donc pas encore envisagés puisqu’un conducteur doit toujours être présent à bord du véhicule.

Enfin, de nombreuses étapes restent à franchir avant de voir circuler réellement les voitures autonomes sur les routes françaises. Les expérimentations devront tout d’abord être concluantes, et de nombreux problèmes juridiques devront être réglés (problématiques d’assurance, détermination du responsable en cas d’accident, différences de législation entre les pays…). Il faudra donc attendre encore quelques années avant de voir les voitures autonomes être définitivement autorisées et côtoyer les voitures classiques.