Nouvelle réglementation pour les drones commerciaux aux Etats-Unis

La Federal Aviation Administration (FAA), l’agence gouvernementale en charge de la régulation de l’aviation civile aux Etats-Unis, a publié une nouvelle réglementation portant sur les drones civils commerciaux le 21 juin 2016. Elle entrera en vigueur fin août.

Le document de 624 pages écrit par la FAA fixe un cadre réglementaire encadrant l’utilisation des drones civils commerciaux et constitue ainsi une grande avancée légale.

Parmi les principales règles dévoilées par la FAA figurent les suivantes :

- Les drones commerciaux devront peser moins de 25kg.

- Ils ne devront pas dépasser une altitude de 122 mètres, sauf en cas de survol d’un building ou d’une tour où ils pourront alors les survoler dans un rayon de moins de 122 mètres.

- La vitesse maximale autorisée sera de 161 km/h.

- Le drone commercial ne pourra évoluer de manière autonome et devra rester dans le champ de vue de son opérateur ou d’un observateur en communication avec l’opérateur.

- L’opérateur du drone devra être âgé d’au moins 16 ans et passer un test aéronautique dans un centre agréé par la FAA tous les 2 ans afin d’obtenir un certificat de pilotage de drone.

- Les vols ne pourront s’effectuer qu’en journée.

- Le survol de civils sera interdit.

Un opérateur pourra toutefois obtenir un certificat de dispense et être exempté de certaines de ces règles s’il justifie auprès de la FAA que son vol pourra être conduit sans danger.

Ce nouveau cadre simplifiera les procédures visant à faire voler un drone commercial et le fait que les opérateurs n’aient besoin que d’un certificat de pilotage de drone et non d’un brevet de pilote d’avion a été reçu comme une victoire par certains professionnels du secteur.

Cependant, ces mesures constitueront un frein au développement des drones livreurs. Elles s’expliquent toutefois par la volonté de la FAA d’assurer la sécurité des citoyens et de limiter tout incident. Anthony Foxx, le secrétaire aux Transports des Etats-Unis, a déclaré qu’il s’agissait d’une étape importante et d’une balance nécessaire entre sécurité et innovation. L’administrateur de la FAA, Michael Huerta, a quant à lui précisé que la FAA travaillait sur d’autres règles visant à étendre le champ d’action des opérateurs de drones livreurs.